A Munster, dans le Haut-Rhin, deux soignants de l’hôpital de Loewel ont engagé une procédure d'urgence en justice devant le tribunal administratif de Strasbourg après leur suspension due à l’obligation vaccinale. Le tribunal a rejeté leurs requêtes.
La décision très attendue est tombée ce lundi 27 septembre en fin de matinée. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d'un couple de soignants haut-rhinois suspendus car non-vaccinés.
Dans la région, de nombreux salariés du monde hospitalier ont été suspendus à cause de l’obligation vaccinale. Un certain nombre d’entre eux avaient annoncé vouloir se défendre en justice. A Munster, dans le Haut-Rhin, deux soignants de l’hôpital de Loewel, ont porté l’affaire devant le tribunal, il s’agit d’un aide-soignant et de sa femme, suspendus depuis le 15 septembre dernier. Le couple refusait de se soumettre à l’obligation vaccinale qui concernait tous les salariés des établissements de santé.
Ils avaient donc déposé en urgence un recours ce lundi 20 septembre devant le tribunal administratif de Strasbourg, l’audience a eu lieu ce jeudi 24 septembre. Le tribunal se devait de rendre une décision en quarante-huit heures, du fait du caractère urgent de la situation. « La notion d’urgence était très importante pour ce couple, annonce l'avocate du couple, maître Aurore Martin-keusch Luttenauer. Quand vous êtes deux à être privés de salaire, que vous n’avez plus aucune rémunération et que vous avez un certain nombre de charges courantes, vos économies partent très vite. Ce couple a un enfant à charge et un crédit immobilier à rembourser. »
Dans ses deux décisions, le tribunal administratif de Strasbourg estime que les arguments des plaignants "ne sont pas de nature à constituer une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". Une décision qui serait une première au niveau national et qui devrait faire jurisprudence, se félicite Didier Clamer, l'avocat de l'hôpital de Loewel.
La décision du tribunal administratif de Strasbourg, à lire ci-dessous :
Ordonnance du 27.09.2021- M. Philippe HERTZOG by France3 Alsace on Scribd
Jurisprudence en Alsace
Le tribunal n'a donc pas suivi l'argumentation de l’avocate du couple selon qui la suspension constituait une atteinte grave à un certain nombre de libertés fondamentales. « J’ai plaidé l’atteinte à la vie privée, l’atteinte au droit de disposer de son corps, l’atteinte dans la dignité de la personne humaine, et l’atteinte au principe de consentement libre et éclairé. »
Sur la forme, l’avocate regrette le manque d’entretien préalable avec la suspension de ces deux aides-soignants. « Ils ont été convoqués et on leur a remis la décision de suspension. » Mais la juridiction administrative relève que les deux soignants ont été "informés à plusieurs reprises" de la procédure, et qu'ils ont été également "convoqués à un entretien pouvant leur permettre de régularier leur situation".
Cette affaire a une résonnance au niveau national et devrait faire jurisprudence. "Cette décision était attendue, il s’agit du premier recours de cette nature déposé vis-à-vis de la vaccination obligatoire, cette décision va donc éclairer de nombreux tribunaux," conlut l'avocate qui s'occupe de deux autres dossiers similaires à celui de ce couple.
Un avocat mulhousien va porter devant la justice près de 350 dossiers de personnels soignants du quart Nord-Est pour dénoncer cette obligation vaccinale.
