L'enseignant de l'Université de Haute Alsace Bertrand Pauvert vient d'être relaxé en appel pour des faits de violence et de harcèlement sexuel sur plusieurs étudiantes. Seule la condamnation pour harcèlement sexuel sur un étudiant a été confirmée.
Condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis et d'une d'interdiction d'exercer pendant 3 ans à l'été 2022, le professeur de droit à l'université de Haute-Alsace (UHA), Bertrand Pauvert, a été relaxé par la cour d'appel de Colmar, le mercredi 7 septembre, pour la majorité des faits de violence et de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés.
Au final, sur les 15 témoignages, en majorité d'étudiantes, un seul pour harcèlement sexuel contre un étudiant a été retenu par la cour d'appel. Celle-ci considère en effet que la plupart des témoins ne cumulent pas les trois éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Pour ce seul fait, Bertrand Pauvert a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction d’enseigner pendant un an.
Il peut à nouveau enseigner. Il va se rapprocher de l’université pour reprendre son service.
Jonathan Muré, avocat
L’audience de première instance du tribunal correctionnel de Mulhouse ayant eu lieu il y a plus d'un an, le professeur pourrait donc reprendre théoriquement ses cours à l’UHA.
Ce dont son avocat, Jonathan Muré, se félicite : "Il peut à nouveau enseigner. Il va se rapprocher de l’université pour reprendre son service. Il continuait son activité de recherche et d’auteur mais l’enseignement c’est le cœur de son métier".
L'avocat ajoute avoir fait enregistrer une demande de pourvoi en cassation. "Il a été relaxé pour 14 des faits qui lui étaient reprochés sur les 15, dont un fait de violence, qualifié de violence par le parquet. Sur les 14 victimes de harcèlement sexuel, mon client n'est condamné que pour le cas d'un jeune homme à qui il a tenu un propos à connotation sexuelle. On conteste que le seul et unique fait qui a été retenu contre lui soit du harcèlement sexuel.".
C'était toujours des propos salaces et des insultes.
Une étudiante de l'UHA
L'enseignant avait été suspendu provisoirement de son poste à l'UHA en octobre 2021, sur décision du président de l'université, Pierre-Alain Muller, après plusieurs plaintes d'étudiantes. Elles dénonçaient les propos sexistes et dénigrants tenus par leur professeur à plusieurs reprises, pendant les cours. S'en était suivie une longue enquête menée par la sûreté départementale de Mulhouse. Quinze étudiants ont témoigné contre Bertrand Pauvert. "C'était toujours des propos salaces et des insultes. À la rentrée, dès le premier cours, il nous a dit 'pourquoi les Etats-Unis c'est de la merde ?' Une personne est intervenue et il lui a répondu 'tu dis de la merde ma chérie, ta gueule". Ça a installé une ambiance terrible. Ils n'étaient plus que deux ou trois à assister à ses cours", rapporte une étudiante.
Les faits sont gravés dans le marbre judiciaire.
François Gerber, avocat
Contacté, l'avocat de l'UHA, François Gerber, dit voir dans cette décision de la cour d'appel, malgré l'allègement de la peine, au moins trois points positifs : "La position du président de la cour d'appel, dans le compte rendu de son arrêt, conforte la décision prise par Pierre-Alain Muller de suspendre l'enseignant par mesure de protection envers les étudiants. Bertrand Pauvert est condamné, sur un seul fait, mais condamné tout de même. Enfin, les faits, même ceux que la cour d’appel ne considère pas comme des infractions au sens du Code pénal, sont gravés dans le marbre judiciaire. Le comportement factuel de Bertrand Pauvert, sur le plan humain, est stigmatisé par la cour d’appel. On parle d’indignité".
L'avocat note cependant, et c'est pour lui un point négatif : "La cour a estimé, à mon sens dans des conditions critiquables, qu’il n’y a pas eu de répétition des agissements sur chacun des individus qui se sont plaints. Cela fait que l’infraction n'est pas constituée à leur égard. C’est très technique. Nous contestons cette interprétation du droit mais elle est bien motivée par la cour".
La cour, précise François Gerber, a par ailleurs ajouté une peine d'inéligibilité à la liste des sanctions contre Bertrand Pauvert. Celui-ci est conseiller municipal de Mulhouse et conseiller communautaire de la M2A, élu en 2020 sur la liste Rassemblement National menée par Christelle Ritz.
