Dans une ordonnance datée de ce lundi 14 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le référé liberté formulé par Alsace Nature dans le dossier Stocamine.
Le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas jugé utile ce lundi 14 mars 2022 de suspendre le début des travaux d’enfouissement. Il n’a donc pas reconnu le caractère d’urgence absolu défendu par Alsace Nature.
L’association ne mâche pas ses mots : "Alors que la plus grande opacité entoure ce dossier, le tribunal a jugé que le planning communiqué à la barre par les Mines de Potasse d’Alsace suffisait à écarter l’urgence absolue nécessaire à un référé liberté."
Résultat : la gendarmerie ne disposera plus que de deux mois et demi (jusqu'à début juin) pour faire toute la lumière dans l’enfouissement de déchets non déclarés avant que les plus problématiques d’entre eux ne soient définitivement enfouis sous des tonnes de béton. 1.629 tonnes de déchets amiantes mélangés avec 30.000 tonnes de sels contaminés par l’incendie qui s’était déclaré en 2002.
Un risque assumé
Selon Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, "cela montre que la lecture faite par la juridiction administrative est très restrictive. Alsace Nature savait que l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre du référé liberté était risquée, mais nous avons préféré prendre ce risque procédural plutôt que de laisser sous la nappe phréatique 44.000 tonnes de déchets hautement toxiques."
Alsace Nature a été condamnée à payer 1.000 euros de dommages et intérêts aux Mines de Potasse d’Alsace. "Les MDPA, rappelle l’association, viennent elles de se voir octroyer une garantie de l’Etat à hauteur de 160 millions d’euros."
