Les déchets dangereux doivent rester sur le site de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. C'est ce qu'a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, mardi 14 novembre. Il évoque un risque de "contamination" de la nappe d'Alsace.
Le gouvernement a tranché sur les 42 000 tonnes de déchets dangereux entreposés sur le site Stockamine, situé à Wittelsheim (Haut-Rhin). "Il faut (les) confiner", a insisté Christophe Béchu, le 14 novembre dernier.
La déclaration du ministre de la Transition écologique survient une semaine après que la justice a décidé de suspendre l'arrêté du préfet du Haut-Rhin. Il date du 28 septembre dernier. Les services locaux de l'Etat étaient en faveur de ce stockage illimité dans le temps.
Le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) s'est prononcé sur une suspension "provisoire", au nom du "respect des droits des générations futures". Les juges se fondent sur "un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée", avant une décision sur le fond, "dans les prochains mois". Pas suffisant pour convaincre le ministre de la Transition écologique.
Confinement futur au moyen de robots
Christophe Béchu rappelle que le tribunal administratif "suspend", mais qu'il "n'annule pas" le stockage illimité des déchets. "On peut se dire qu'il aurait fallu mieux gérer les choses il y a 25, 20, 15,10, peut-être même encore il y a 5 ans", a-t-il poursuivi, mais il faut désormais "confiner avant 2027". Le ministre de la Transition écologique rappelle qu'"un article dans le projet de loi de finances a créé un fonds", sur la question du stockage "illimité".
Objectif : aller chercher ces déchets, lorsque les solutions techniques et technologiques permettront d'envoyer "des robots, quand ils seront suffisamment performants" pour le faire. Le ministre de la Transition écologique ajoute qu'en "créant dès maintenant les conditions budgétaires et juridiques pour aller les chercher, nous remplissons notre obligation vis-à-vis des générations futures".
Un arrêté avec suspension provisoire
Dans son arrêté, le tribunal administratif de Strasbourg avait sommé le préfet du Haut-Rhin "de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la maintenance du site et de l'ensemble des galeries". Le confinement illimité "est susceptible de méconnaître l'article 1er de la Charte de l'environnement qui dispose que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", avaient ajouté les juges.
Une décision saluée par les associations de protection de l'environnement, dont Alsace Nature. L'avocat du collectif, François Zind, s'est réjoui d'une "première application (...) de l'obligation pour l'Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures".
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Le site est géré par les Mines de Potasse d'Alsace (MDPA). Avant la décision, cette entreprise entièrement détenue par l'Etat se préparait à relancer les travaux d'enfouissement pour confiner la totalité des déchets.
