Cinq associations environnementales ont déposé ce jeudi un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté ministériel fixant à 25 milliards d'euros le coût du projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure, entre Meuse et Haute-Marne. Un montant "largement sous-estimé", selon elles.
La bataille concernant le coût global du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure, entre Meuse et Haute-Marne, continue. Ce projet hautement polémique avait fait l'objet de chiffrages divergents. EDF, Areva et le CEA l'avaient estimé à 20 milliards d'euros. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) l'avait chiffrait à 34,5 milliards d'euros. Quant à l'Autorité de sûreté nucléaire, elle jugeait optimiste l'estimation de l'Andra.
Mi janvier, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal tranchait en fixant par arrêté ce projet à 25 milliards d’euros. "Un montant largement sous-estimé", pour cinq associations environnementales (le réseau Sortir du nucléaire, France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement et BureStop55).
Recours contre un arrêté illégal
Dans un communiqué, elles estiment que "le coût arrêté par la ministre ne permettra pas de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux frais entraînés par la gestion de ces déchets le moment venu. Ce choix aboutira à faire payer par les générations futures les sommes non provisionnées".Pour ces cinq associations, l'arrêté signé en janvier par la ministre de l'Ecologie "constitue une infraction à la réglementation européenne". "L'article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux États-membres de se doter d'un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets".
Méthode "choquante"
Elles jugent aussi "choquante" la méthode employée. Le coût de Cigéo "a été arrêté à la suite d'un jeu tripartite entre l'Etat, l'Andra et les exploitants nucléaires. Alors que cette décision comportera des impacts sociétaux et environnementaux majeurs, à aucun moment le public n'a eu son mot à dire dans cette procédure ", relèvent-elles.Selon les associations, en s'exonérant de la participation du public sur cette "question cruciale de la fixation des coûts" de Cigéo, Mme Royal a agi "en violation de l'article 10 de la directive Euratom et de l'article 7 de la charte constitutionnelle de l'environnement".
Pour ces différentes raisons, ces cinq associations attaquent ce jeudi devant le conseil d'Etat l'arrêté pris par Ségolène Royal.
Le projet Cigéo doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
