Depuis le mois de décembre 2016, cinq fonderies de Haute-Marne se voient réclamer par les services des Douanes un rappel de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour avoir stocké des sables résiduels.
Même si la préfecture est parvenue à obtenir un abattement de 10% et le principe d'un étalement, ce n'est pas suffisant selon les fondeurs. Une réunion en Préfecture se déroulait ce lundi 20 mars 2017 à ce sujet à Chaumont.
Le sable dans la fabrication des moules
Sans le sable (principalement de la silice), les Fonderies de Brousseval et Montreuil ne seraient rien car il entre comme ingrédient principal dans la fabrication des moules. 97% du sable est recyclé à chaque coulée, mais un différend porte sur le résidu stocké en surface sur le site de production. Selon les fondeurs ces sables ne sont pas toxiques pour l'environnement mais suite à une loi de 2005, la Dreal (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) les a classés dans une catégorie de déchets soumis à une taxe sur les activités polluantes.Loi abrogée en 2017
La Préfecture reconnaît que la loi a été abrogée en 2017, mais elle rappelle qu'il est impossible d'obtenir davantage qu'un abattement sur ce rappel d'impôt. Pour les fondeurs, le principe d'un étalement serait déjà une reconnaissance.Les fondeurs comptent faire valoir leurs droits auprès des Douanes à Paris ces prochains jours, et au pire, aller jusqu'au tribunal administratif.
