Conseil Régional : budget 2012 adopté

Le budget primitif du Conseil Régional de Champagne-Ardenne adopté

Après deux jours de débats, le budget primitif 2012 du Conseil Régional de Champagne-Ardenne a été adopté à la majorité. 

L'UMP-NC-DVD et le FN ont voté contre : avec respectivement 14 voix et 6 voix.

Le budget régional 2012 s'établit en recettes et en dépenses à 680,07 millions d'euros.

Il est réparti en 404,99 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement et 152 millions d'euros pour les investissements.

La différence est représentée par les subventions globales FEDER/FSE (Fonds européens de développement régional/ fonds social européen), les frais financiers et le remboursement de la dette.

<< Voir le direct de Michèle Pigeon après l'ouverture des discussions lundi matin.

• Le budget 2011 du conseil régional de Champagne-Ardenne

Lire ci-après l'intervention du président (DVG) du Conseil Régional : Jean-Paul Bachy

Présentation du budget primitif 2012

Intervention de Jean-Paul BACHY

"TENSION DES FINANCES PUBLIQUES ET CONDITIONS D'IMPRÉVISIBILITÉ"

Le contexte de tension que connaissent aujourd'hui les finances publiques, interdit, au moment où vous allez voter notre budget, toute démagogie et toute surenchère politicienne.

L'exercice, convenons-en, est difficile.

Tout budget primitif est en effet un engagement sur l'avenir.

Or, tous les observateurs objectifs le reconnaissent:  jamais les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux ou les collectivités locales n'ont eu à préparer leur budget dans de telles conditions d'imprévisibilité.

UNE CONTRAINTE SANS PRÉCÉDENT: " RÉPARTIR DES DÉPENSES SUR LA BASE DE RECETTES QUE LES ÉLUS DES RÉGIONS NE MAÎTRISENT PLUS"

Dépendant à 92 % de décisions qu'ils ne maitrisent plus, les élus des régions n'ont plus comme choix que de répartir des dépenses, sur la base de recettes qu'ils ne maitrisent plus. Cette contrainte, sans précédent, interdit toute surenchère dans les propositions. Elle devrait conduire à modérer les critiques. Mais c'est à chacun de jouer son rôle.

UN REGISTRE CONSTRUCTIF"- "UN TRAVAIL DE CONCERTATION"

Je me situerai, pour ma part, sur le registre constructif en rappelant quelques évidences:

La première règle, quand les temps sont durs est d'être encore plus à l'écoute que d'habitude.

Notre majorité ne connait pas l'autisme.

Tout ce que nous faisons depuis des années est le résultat d'un travail de concertation sans précédent auquel ont participé des dizaines d'organisations, d'associations de professionnels.

Les grandes orientations qui sont les nôtres depuis plusieurs années ont fait l'objet de schémas votés par cette assemblée souvent à l'unanimité. Des centaines d'acteurs ont pu faire valoir leurs attentes.

A tous les niveaux, nous avons engagé le dialogue:

- Mise en place des "Comités Locaux  d'Aménagement et de Développement des transports" (CLAD) sur chacun de nos grands bassins ferroviaire

- Création d'une "Conférence des acteurs du mouvement sportif".

-Tout récemment, les "Forums Jeunes" organisés dans chaque département, nous ont permis de recueillir des dizaines de propositions pour l'avenir.

Nous avons mené avec l'Etat, sans polémique, et en acceptant bien des compromis (trop peut-être, dirons certains) des négociations de fond sur des enjeux d'avenir :

- la "Convention Région /SNCF"

- le "Contrat Objectifs et Moyens pour l'apprentissage"

- la révision du "Schéma des Formations tout au long de la vie"

Jamais nos discussions avec ses représentants n'ont été aussi nombreuses.

"UN SOUCI D'ÉQUITÉ ET D'EFFICACITÉ"

Ces discussions, nous les avons menées aussi avec toutes les collectivités de la région, quelles que soient les sensibilités de leurs élus, dans un souci d'équité et d'efficacité, sur la base de règles simples que vous avez-vous-mêmes votées.

Ceux qui, parmi vous, sont souvent les plus critiques feraient bien de se rappeler des aides considérables que la région leur apporte au quotidien, pour satisfaire leurs demandes et répondre aux besoins de leurs concitoyens.

"DES RÉUNIONS DÉBATS TOUS LES ANS"

Oui, notre action se nourrit en permanence du dialogue.

Nous venons encore de le démontrer, en tenant comme tous les ans, dans chaque département, avec tous les élus qui le souhaitent, des réunions/débats sur les enjeux de notre budget 2012.

Merci à ceux des journalistes qui ont rendu compte avec objectivité de ces rencontres auxquelles ont participé plusieurs centaines de nos concitoyens.

"DÉFINIR DES PRIORITÉS"

Dialogue, mais aussi transparence dans l'expression de nos priorités.

Il y a deux ans, M. SEBEYRAN, non sans raison, s'exprimait ainsi: "votre budget est un catalogue à la Prévert, nous souhaiterions mieux y discerner les grands axes de votre politique:,cela donnerait plus de lisibilité aux débats que  l'examen point par point des différentes lignes de votre budget".

nous avons fait ressortir les points clés de notre projet:

- solidarité

- emploi

- qualité de vie

- jeunesse

Nous avons détaillé nos programmes d'actions sur ces quatre points.

Nous avons, pour répondre au vu de tous nos élus, quel que soit leur groupe, introduit plus de transversalité et de cohérence dans la présentation de nos priorités.

A l'unanimité, les élus du CESER s'en sont félicités, en même temps qu'ils approuvaient notre budget.

Nos services, à la demande, ont diligemment répondu à toutes vos questions, sur l'évolution de nos budgets, d'une année à l'autre, sur l'évolution de la dette, sur nos partenariats bancaires.

Un rapport sur ce point vient encore aujourd'hui de vous être remis sur table, à la demande de certains collègues. Je n'ose donc imaginer qu'on nous fasse une fois de plus le procès sur la méthode! Il n'intéresse personne et serait sans véritable fondement.

"LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT"

Venons-en au fond.

Parlons d'abord de notre budget de fonctionnement. On nous a souvent reproché qu'il soit trop lourd.

De quoi s'agit-il?

Soyons précis. La comptabilité publique regroupe sous le terme de fonctionnement trois types de dépenses qui n'ont strictement rien à voir, sauf à vouloir faire des amalgames fallacieux.

Le fonctionnement proprement dit correspond à ce que j'appellerai le "train de vie" de la région:

Frais généraux et administration courante, déplacements, informatique, communication

Nous n'avons cessé depuis des années, de réduire ces dépenses sur bien des postes.

Cette année encore, nous les réduirons encore de 5 à 10 %. C'est le cas notamment pour les déplacements, la communication, les relations extérieures. J'ose espérer que vous nous en donnerez acte.

La deuxième catégorie de dépenses quand on parle de fonctionnement, concerne les dépenses obligatoires.

Elles résultent, le plus souvent, de transferts imposés par l'Etat.

Elles génèrent de lourdes charges, plus ou moins bien compensées (en fait plutôt mal)

- Masse salariale des agents non enseignants des lycées

- Frais de chauffage et d'éclairage des lycées et CFA

- Organisation des écoles d'infirmières, aides soignantes et personnels para-médicaux

- Personnels des services de l'inventaire du Ministère de la Culture.

Comment oser nous reprocher de voir ces charges augmenter, alors que c'est le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent qui nous les ont imposées? Mais, là aussi, notre rigueur a été sans faille.

La Champagne-Ardenne est la région où le poids des charges de personnels par rapport à sa population est le plus faible de France. Comment faire mieux? Est-ce nous qui décidons le prix du gaz ou du fuel qui rentre dans les charges de chauffage des lycées et CFA?

Oui, nos dépenses obligatoires ont augmenté beaucoup au cours des dernières années. Mais peut-on nous accuser d'êtres victimes d'un incendie alors que les accusateurs sont ceux qui l'ont allumés?

La troisième catégorie de dépenses prévue par la comptabilité publique, sous la rubrique "fonctionnement" relève d'une autre logique.

Il s'agit, en effet, des multiples interventions que fait le Conseil Régional, dans le cadre des compétences qui sont les siennes pour soutenir et accompagner les acteurs et les territoires de la région.

On trouve, par exemple, sous cette rubrique, l'ensemble des moyens mis en oeuvre par la région pour l'apprentissage (en particulier la prime aux employeurs, maîtres d'apprentis), la formation professionnelle, le soutien aux sports, à la culture, aux associations, les aides studéo et lycéo.

On y trouve aussi le financement de la convention TER, signée avec la SNCF (près de 100 M d'euros). Elle progresse de 3 % par an.

Nous n'avons pas le choix puisqu'elle est due à l'augmentation des tarifs décidée par RFF sur l'utilisation de ses voies.

Cette augmentation nous est imposée. Elle ne peut donc nous être reprochée!

Faut-il demain, arrêter les trains, supprimer nos engagements en matière de formation professionnelle ou d'apprentissage, refuser d'accompagner la vie lycéenne ou étudiante? Faut-il réduire nos efforts pour la recherche, l'innovation, l'exportation, qui sont les clés de la santé de nos entreprises? et le meilleur rempart contre les délocalisations ou les licenciements.

Loin de bloquer ces efforts, nous entendons les poursuivre et les amplifier. Notre pays a un urgent besoin de se réindustrialiser, et de mieux se défendre contre l'impuissance de l'Etat à le sortir du marasme.

Notre région a de nombreux atouts. C'est notre rôle que de les jouer à fond. Nous n'avons d'autre ambition que de soutenir l'économie.

Trois inflexions particulières seront données cette année à notre action:

1)°Améliorer nos outils de financement:

Il n'est pas tolérable que le tissu bancaire champardennais s'enferme plus longtemps dans sa passivité et ses incohérences. Il nous faut disposer enfin d'une plateforme commune d'aide à l'investissement, fédérant toutes les institutions financières publiques et privées (OSEO, CDC, sociétés de capital risque).

L'idée d'un fonds régional d'investissement doit être plus que jamais pour l'innovation et l'emploi, l'une de nos priorités.

2°) Rendre toujours plus sélectif notre accompagnement aux entreprises:

- Conditionnalité des aides en lien avec l'innovation

- La création d'emplois

- L'environnement

- Avances remboursables plutôt que subventions

Le contrôle des aides publiques est plus que jamais nécessaire, au moment où les Etats eux-mêmes semblent incapables de maîtriser les marchés.

3°) Imaginer de nouveaux leviers de financement.

- Les premières réflexions engagées sur la création d'un fonds carbone, peu concluantes pour l'instant, restent d'actualité.

- En même temps que le soutien à la croissance économique, nos interventions doivent aussi prioriser la solidarité.

Chacun le voit bien : la déchirure sociale s'est aggravée ces dernières années dans notre pays.

La Champagne-Ardenne n'est pas épargnée.

D'où l'accent mis dans notre budget sur deux points:

- L'aide aux familles des lycéens, par l'amélioration de la prise en charge du coût des pensions et demi-pensions

- L'aide aux élèves des écoles paramédicales par l'amélioration du système des bourses.

LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Les régions les plus attractives sont celles où il fait bon vivre. D'où l'attention que nous souhaitons porter à tout ce qui touche l'environnement.

- 2012 verra se mettre en place les grands projets qui feront de la Champagne-Ardenne la première région éolienne de France.

- La mise en application avec l'Etat de l'ensemble de la palette des interventions initiées par le " plan climat" verra également le jour en 2012.

- Les actions menées en faveur du fleurissement et de l'embellissement des villages sont de plus en plus appréciées par la population. Elles ne peuvent que faire l'unanimité d'entre nous.

Dans tous les domaines, notre préoccupation est enfin la même : créer les meilleures conditions d'avenir pour les jeunes générations.

Les actions mises en oeuvre pour l'enseignement supérieur, l'accès à la culture et au sport pour tous, vont dans ce sens.

L'enjeu est de mobiliser davantage les moyens sur ces priorités tout en gardant sur l'ensemble de nos dépenses de fonctionnement la même enveloppe globale que l'an dernier :

fonctionnement = augmentation: zéro

405 millions d'euros comme l'an passé.

Cela n'a pu se faire qu'au prix d'un effort de rigueur de la part de tous les collègues et de tous nos services tant sont prégnantes les contraintes budgétaires qui nous sont imposées et l'absence de visibilité sur ce que seront nos recettes pour les années futures.

Nous n'avons eu la notification officielle de nos dotations de la part de l'Etat qu'il y a dix jours.

Mais c'était pour le BP 2011.

La prudence pour nos investissements 2012 s'impose donc tout autant que pour le fonctionnement.

Trois principes ont guidé nos propositions:

1°) Privilégier les investissements générateurs de gains potentiels en fonctionnement.

La programmation des travaux dans les lycées aura ainsi comme objectif de valoriser entre autres des économies d'énergie. Ce n'est là qu'un exemple.

2°) Préserver les investissements touchant à l'emploi et à la formation.

Pas de ralentissement donc pour tout ce qui concerne la recherche, l'innovation, les lycées, l'enseignement supérieur. C'est en effet par la croissance qu'on peut recevoir de la richesse, donc de la ressource.

3°) Respecter la parole donnée dans la mise en oeuvre des contrats pour lesquels la région s'est engagée (qu'il s'agisse de l'Etat ou des autres collectivités territoriales (pays, agglos).

La région, par contre, ne peut envisager d'aller plus vite que ses partenaires ou de se substituer à eux, s'ils ne tiennent pas parole eux-mêmes.

La proposition de budget qui vous est faite repose, en investissement, sur la même enveloppe que l'an passé, soit 152 millions d'euros.

En maintenant ce rythme, la région entend répondre à un double objectif.

Car tout million d'euros investi en région, se traduit par des dizaines de millions d'heures de travail et des centaines d'emplois pour les PME locales.

Poursuivre les grands chantiers dont le territoire régional a besoin pour achever de se moderniser, notamment au niveau de ses infrastructures.

Notre proposition reste prudente. Car en l'absence de toute marge de manoeuvre sur ces recettes, l'emprunt reste la seule variable d'ajustement pour investir.

Nous ne voulons pas dépasser en 2012 le seuil de 76 millions d'euros.

Concernant l'emprunt, le Conseil Régional doit résolument tourner le dos aux pratiques du gouvernement dont la fuite en avant creuse ses déficits. La dette de l'Etat est aujourd'hui de 1399 milliards d'euros soit: 20490 euros par français

A comparer aux 254 euros de dette régionale par citoyen champardennais.

La dette de l'Etat est égale à 87 % du PIB

La dette cumulée de toutes les collectivités françaises est de 8,3 % du PIB

Alors que les investissements faits par les collectivités représentent à eux seuls 71 % de l'investissement public.

Le pic d'investissement que la région a réalisé il y a 3-4 ans s'est accompagné d'un encours plus élevé. Il nous faut le maîtriser et ne pas aller au-delà.

On ne peut tenir un double discours, et réclamer à la fois plus d'investissement et moins d'emprunt, comme cela nous a été souvent demandé par nos collègues de l'opposition.

Parce qu'elle est diversifiée dans ses sources de financement (ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier) et exempte de produits toxiques ou hasardeux, la dette de la région est saine et reste raisonnable

Plutôt que de critiquer la manière dont nos services ont procédé, on ferait mieux de les féliciter pour leur performance, au moment où le crédit devient rare, et l'argent de plus en plus cher.

Au moment où la stabilité du fonctionnement, maintien de l'investissement, les contribuables de la région seront tout aussi épargnés

Depuis 3 ans, nous avons fait le choix d'une surmodulation TIPP permettant de faire face à nos ambitions, en matière de transports publics et d'environnement, en même temps qu'aux obligations que l'Etat nous impose pour le TGV.

Rien n'est changé en 2012, contrairement aux mensonges entendus ici ou là.

La taxe sur les permis de conduire a été supprimée sur ma proposition il y a 3 ans. Beaucoup de régions ne l'ont pas fait.

La taxe sur les cartes grises a un taux très inférieur à la moyenne nationale. Elle ne bougera pas en 2012.

Il y a 2 mois, le gouvernement présentait un budget au parlement basé sur une hypothèse de 1.5 point de croissance.

Il y a 15 jours, il était contraint de réviser sa copie, en avançant des chiffres en très forte baisse.

Les mois se suivent. Mais personne ne sait encore ce que seront les bases de calcul fixées par le gouvernement pour les dotations de CVAE (remplaçant la taxe professionnelle) ou de péréquation entre les régions que le gouvernement devait mettre en place dès le lendemain de la loi de Décentralisation 2010.

Tout cela fait désordre, et n'est pas de nature à inspirer confiance aux français!

Dans ce contexte très incertain, nos charges se sont alourdies. Ce n'est pas de notre fait. Car les compétences qui nous ont été transférées n'ont cessé de s'accroître. Il a bien fallu que les budgets suivent.

Qui peut s'en insurger sans mauvaise foi?

Au risque de vous surprendre, je suis, pour ma part, plutôt optimiste pour l'avenir de cette région.

Bien des décideurs ont la vue courte et continuent de s'enfermer dans des visions corporatistes ou départementalistes dépassées. Le repli sur soi, la peur du voisin, l'autocritique permanente, le fatalisme, l'esprit partisan, n'ont jamais permis de faire aboutir un seul projet.

Mais la région a bougé. L'esprit régional progresse. Vue de l'autre bout du monde (il m'arrive d'y aller de temps en temps, pour répondre à ceux qui m'y invitent et non aux frais de la région) la Champagne-Ardenne est perçue comme une région de référence pour son dynamisme, sa notoriété, et le professionnalisme de ceux qui la font vivre quel que soit leur métier

"UN BUDGET RAISONNABLE, LUCIDE ET OFFENSIF"

Cette région mérite mieux que l'esprit  polémique qui parfois caractérise les propos tenus dans cette assemblée.

Chers collègues, si nous voulons que cette région réussisse, commençons par la fédérer: tel est le sens du message que je ne cesse de répéter.

Telle est aussi notre responsabilité commune. Les temps sont durs. Tout le monde le sait.

Faire un budget dans un tel contexte n'est pas facile.

S'il fallait qualifier en 3 mots le projet qui nous est soumis, je le qualifierais de raisonnable, lucide et offensif. Ce sont en général des qualités qu'on reconnait à ceux qui réussissent.