Le député PS de la Haute-Garonne ne déposera pas d'amendement pour revenir au 1er janvier 2013 comme échéance.
Le député socialiste Gérard Bapt voulait déposer un amendement afin que le droit d'option des travailleurs frontaliers en Suisse se termine le 1er janvier 2013. Mais la sénatrice PS du Haut-Rhin Patricia Schillinger a réussi à le faire changer d'avis.
Depuis quelques semaines, le droit d'option n'en finit plus de faire parler de lui.
Le 21 septembre, on apprenait que le gouvernement voulait supprimer ce dispositif qui permet aux travailleurs transfrontaliers de choisir entre la couverture maladie suisse et une assurance privée. Objectif affiché de Matignon : récupérer 400 millions d'euros.
Le droit d'option doit de toutes façons être rediscuté en 2014.
Le 1er octobre, premier rebondissement
La sénatrice socialiste Patricia Schillinger annonce quelques jours plus tard que le gouvernement renonce à son projet. "J'ai fait valoir que la mesure était trop précipitée, j'aurais refusé de la voter", a indiqué Mme Schillinger, qui est par ailleurs maire d'une commune frontalière dans le Haut-Rhin.
Lundi 15 octobre : nouvelle attaque venue de la Haute-Garonne
En contradiction avec le gouvernement, le député socialiste Gérard Bapt annonce son intention de déposer un amendement pour revenir à l'échéance du 1er janvier, amendement qui s'il était adopté reviendrait à annuler le droit d'option.
Mardi 16 octobre : suite et fin
Lors d'une réunion, les dirigeants socialistes tranchent : l'amendement Bapt est jugé irrecevable pour cause budgétaire. L'amendement ne sera pas déposé. La sénatrice Patricia Schillinger se réjouit. Les 35.000 Alsaciens concernés également.
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