Les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont budgétisé ce paiement. Ils feraient figure d'exception en France
video titleHôpital : comment gérer le casse-tête des RTT?
Un accord entre le gouvernement et certains syndicats de médecins hospitaliers a été signé en début de semaine. Aux hôpitaux maintenant de payer la note. Les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont budgétisé ce paiement. Ils feraient figure d'exception en France.
Comment résorber les deux millions de jours de RTT accumulés depuis 2002? Un accord entre le gouvernement et certains syndicats de médecins hospitaliers a été signé en début de semaine. Aux hôpitaux maintenant de payer la note. La facture globale s'élèverait à 600 millions d'euros.
A Strasbourg, le CHU a pu anticiper cette décision. Les hôpitaux universitaires de la ville ont budgétisé ce paiement, et feraient figure d'exception en France
Médecins hospitaliers: le gouvernement désamorce la "bombe" des RTT
23 janvier 2012 (AFP)
L'épineux dossier des 2,1 millions de RTT accumulées par les praticiens hospitaliers depuis 2002 va trouver une coûteuse issue, avec l'accord signé lundi soir, qui offrira aux médecins d'autres options que de les prendre en congés.
Depuis la loi de 2002 sur les 35 heures à l'hôpital, la plupart des médecins hospitaliers n'ont pu prendre toutes les journées de congés supplémentaires dues au titre de la réduction du temps de travail. La loi prévoyant la date limite du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une issue à ce dossier qui menaçait, disait-on,
de se transformer en "bombe à retardement".
Fin novembre, estimant que le gouvernement tardait trop à se saisir du dossier, les syndicats de praticiens, dans un contexte d'élections professionnelles, avaient fait monter la pression en médiatisant leurs discussions. Après plusieurs réunions infructueuses, un accord a été trouvé juste avant les fêtes de fin d'année, le 23 décembre, avec une signature prévue fin janvier.
Les médecins ont obtenu trois options: les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) mais aussi l'accumulation sur un compte-épargne-temps en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire. Cette troisième solution va satisfaire de nombreux praticiens, notamment ceux proches de la retraite et soumis aux pénibles permanences de nuit.
L'accord sur les RTT, qui fait partie d'un "accord-cadre" plus large touchant à d'autres aspects de la profession, va coûter cher aux finances publiques. Selon le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'un des principaux négociateurs de l'accord, le coût de la résorption des RTT sera d'environ 350 millions d'euros, étalés sur quatre ans. Le coût total est, selon lui, de l'ordre de 600 millions, à raison de 300 euros la journée, mais 250 millions ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics.
Lundi sur RTL, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est refusé à donner un chiffre, faisant valoir qu'on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option. Il a qualifié d'"extrapolation" la somme de 480 millions (24.000 euros par praticien) avancée lundi par Le Parisien car, a-t-il dit, elle correspond au coût théorique, sur cinq ans, si tous les médecins décidaient de se faire payer toutes leurs heures accumulées.
En relativisant la somme, le ministre a affirmé qu'il ne fallait pas "donner le sentiment qu'il y aurait telle catégorie qui bénéficierait d'attentions particulières". C'est pourtant le sentiment du syndicat Sud Santé, qui a noté que "jusqu'à présent, le gouvernement n'a donné aucune réponse satisfaisante" pour les RTT des autres personnels hospitaliers.
Lundi soir, après la signature du texte par sept syndicats d'hospitaliers et d'internes, le ministère a qualifié dans un communiqué l'accord-cadre d'"historique". Mais certains syndicats ont exprimé leur mécontentement. "C'est un petit accord", a estimé le Dr Rachel Bocher de l'INPH. La méthode choisie s'apparente à un "diktat gouvernemental" pour pouvoir continuer à discuter des décrets d'application, a déploré le Dr Jean-Marie Leleu, vice-président de la CPH.
Par ailleurs, le syndicat SNPHAR (anesthésistes réanimateurs), qui s'est imposé comme une nouvelle force syndicale aux dernières élections professionnelles, a qualifié de "véritable déni de démocratie" le fait de ne pas avoir été convié à la signature. Il a écrit notamment au président de la République pour s'en plaindre.
