Les violents orages qui ont traversé la Lorraine dans la nuit du 21 au 22 mai 2012 ont provoqué localement d'importantes inondations et coulées de boues engendrant d'importants dégâts en Meurthe-et-Moselle et Moselle. Par arrêté ministériel, l'état de catastrophe naturelle a été déclaré dans de nombreuses communes de ces deux départements.
Dans un communiqué de presse du 23 août 2012, la préfecture de Meurthe-et-Moselle livre un bilan provisoire des intempéries.
Soixante communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle et, d'après les informations recueillies par les collectivités sinistrées, 2830 habitations ont été touchées par les inondations.
Le bilan pour les particuliers:
Les procédures d'indemnisations sont en cours et un tiers des sinistrés auraient été totalement indemnisés, de plus la quasi-totalité des expertises auraient également été réalisées et seules quelques contre-expertises seraient encore en cours.
Un premier bilan a également été dressé par les compagnies d'assurance et les mutuelles et elles estiment que le coût global de ces intempéries serait supérieur à 50 millions d'euros.
A noter que les compagnies d'assurance disposent d'un délai de trois mois maximum à partir de la date de publication de l'arrêté ministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel pour indemniser les sinistrés.
Ainsi, les habitants des 56 communes concernées par l'arrêté du 8 juin 2012 (paru au Journal Officiel le 14 juin 2012) devront être remboursés avant le 14 septembre 2012. De la même manière, les habitants quatre autres communes concernées par l'arrêté du 27 juillet 2012 (publié au journal officiel le 2 août 2012) devront être remboursés avant le 2 novembre 2012.
Pour sa part, le gouvernement avait mis en place deux aides aux familles sinistrées pour un total de 167 400€.
Le bilan des collectivités territoriales:
Pour les 27 collectivités territoriales à avoir adressé une demande de subventions au titre du fonds de solidarités pour les catastrophes naturelles, le montant total des dégâts est estimé aux environs de 3 689 700€.
La mission nommée par la ministre de l'écologie pour étudier les dossiers de ces collectivités estime que, compte tenu de leur nombre, son rapport d'expertise ne pourra être remis au préfet avant le mois de novembre 2012. Ce n'est qu'à compter de cette date que les indemnisations définitives seront fixées.
Le bilan pour les entreprises:
D'après la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle (CCI), 112 entreprises ont été sinistrées. 10 agents ont été missionnés sur le terrain afin d'aller à la rencontre des chefs d'entreprises pour déterminer leurs besoins vitaux et pour les aider dans leurs démarches.
Du côté de la chambre des métiers de l'artisantat, 60 artisans seraient recensés comme étant sinistrés. 48 000€ ont d'ores et déjà été versés et la commission en charge de ces fonds doit se réunir une nouvelle fois en septembre afin d'octroyer de nouvelles aides.
Concernant le régime social des indépendants de Lorraine, 80 000€ d'aides ont été attribués. Les demandes sont d'ailleurs toujours recevables à l'adresse intemperies@lorraine.rsi.fr ou via une ligne dédiée au 03 83 17 47 17.
Pour des renseignements plus précis sur les remboursements et les actions entreprises par le gouvernement, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse adressé par la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Les communes concernées
Dans un premier temps, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel le 8 juin 2012 (paru au Journal Officiel du 14 juin 2012) pour ces communes:
56 communes en Meurthe-et-Moselle :
AGINCOURT
• AMANCE
• ART/MEURTHE
• BEY-SUR-SEILLE
• BOUXIERES AUX CHENES
• BRIN-SUR-SEILLE
• BUISSONCOURT
• CERVILLE
• CHALIGNY
• CHAMPENOUX
• CREPEY
• CREVIC
• DOMMARTEMONT
• DOMMARTIN LES TOUL
• DOMMARTIN SOUS AMANCE
• DROUVILLE
• ESSEY LES NANCY
• EULMONT
• FAULX
• FLEVILLE DEVANT NANCY
• FROLOIS
• FROUARD
• GOVILLER
• HEILLECOURT
• HOUDEMONT
• JARVILLE LA MALGRANGE
• LAITRE SOUS AMANCE
• LANEUVELOTTE
• LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
• LANFROICOURT
• LAXOU
• LAY SAINT CHRISTOPHE
• LENONCOURT
• MAIXE
• MAIZIERES
• MALZEVILLE
• MAXEVILLE
• NANCY
• NEUVES MAISONS
• PULNOY
• REMEREVILLE
• ST MAX
• ST NICOLAS DE PORT
• SAULXEROTTE
• SAULXURES LES NANCY
• SEICHAMPS
• SELAINCOURT
• SORNEVILLE
• TOMBLAINE
• TOUL
• VANDOEUVRE LES NANCY
• VELAINE SOUS AMANCE
• VILLERS LES NANCY
• VITERNE
• VITREY
• XEUILLEY
5 communes en Moselle :
- ATTILLONCOURT
- BIONCOURT
- CHATEAU-SALINS
- GREMECEY
- PETTONCOURT
Dans un second temps, dans un communiqué de presse daté du 2 août 2012, la préfecture de Meurthe-et-Moselle a également informé de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les quatre communes suivantes:
- BREHAIN LA VILLE (inondations et coulées de boue du 23 mai 2012)
- LEYR (inondations et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012)
- PONT-A-MOUSSON (inondations et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012)
- VELAINE EN HAYE (inondations et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012)
L'arrêté interministériel en date du 27 juillet 2012 et publié le 2 août 2012 au Journal Officiel concerne également deux communes de Moselle:
- BAERENTHAL (inondations et coulées de boue du 21 mai 2012)
- HAMBACH (inondations et coulées de boue du 21 mai 2012)
La marche à suivre en cas de catastrophe naturelle
Les sinistrés concernés ont un délai ultime de 10 jours à compter de la date de publication au journal officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.
Pour les pertes d’exploitation industrielles et commerciales, ce délai est de 30 jours.
Les compagnies d’assurance disposent d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.
