Un viticulteur marnais sévèrement condamné dans un affaire de vendangeurs non déclarés
Le tribunal correctionnel de Reims a ordonné vendredi la confiscation d'une partie des vignes d'un viticulteur de la Marne et l'a condamné à 18 mois de prison dont six ferme pour avoir employé illégalement plusieurs centaines de travailleurs polonais pour les vendanges en Champagne.
Poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment entre 2008 et 2011, l'entrepreneur domicilié à Sept-Saulx (Marne) avait créé une société en Pologne par laquelle il employait des centaines de ressortissants polonais non déclarés en France pour les vendanges de plusieurs maisons de champagne.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et ordonné la confiscation d'environ 70 ares de vignes acquis, selon les enquêteurs, avec l'argent de la fraude. Par ailleurs, cinq maisons de champagne qui ont eu recours à ces saisonniers ont été condamnées à des peines de 12.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.
L'enquête menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) avait établi que la société polonaise qualifiée de "simple boîte aux lettres" n'avait fait l'objet d'aucune déclaration de détachement ni d'hébergement auprès des autorités pour les ressortissants polonais contrôlés.
Or, pour qu'une entreprise puisse employer des ressortissants de l'Union dans un autre pays, il faut qu'elle soit en règle par rapport à sa législation et notamment qu'elle exerce son activité principale dans le pays dont elle relève.
"Le tribunal n'a pas voulu appliquer la directive communautaire "Bolkestein" sur la liberté du travail au motif que la France ne l'a pas transposée dans le code du travail et applique les anciennes directives", a expliqué Emmanuel Ludot, l'avocat du viticulteur qui a fait appel de sa condamnation.
Sept-Saulx : Prison ferme et vignes confisquées par France3-Champagne-Ardenne
