L'ex-préfète et ancienne médecin et salariée de la DRASS des Ardennes est condamnée à un an de prison ferme pour vols.
L'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux a été condamnée ce vendredi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que 40.000 euros d'amende par la chambre correctionnelle d'appel de Nîmes pour vols et détournements de biens.
La cour est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre de Mme Debaisieux, 58 ans.
Elle avait été condamnée en première instance par le tribunal de Mende à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
La cour a également prononcé une privation des droits civiques, civils et familiaux de cinq ans et une interdiction définitive d'exercer une fonction publique. Relaxé en première instance, son mari, Hervé Debaisieux, jugé pour complicité, s'est vu infliger une peine d'un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi que la privation des mêmes droits pour cinq ans.
A l'époque, l'ex-préfète avait plaidé la bonne foi. Elle avait fait valoir qu'elle croyait que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé toutes les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait donc les emmener à son domicile personnel.
Françoise Debaisieux avait mis en exergue son ignorance des règles de la préfectorale, carrière qu'elle avait embrassée tardivement après un parcours sans tache comme médecin, puis à la Ddass et à la Drass des Ardennes.
Joint au téléphone, Me Alain Scheuer, l'un de ses deux défenseurs, avait lui aussi réclamé un délai pour analyser la décision avant de faire savoir s'il ferait appel. Sa cliente encourait alors 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Françoise Debaisieux avait été placée en avril dernier en garde à vue dans les Ardennes, où elle réside, puis mise en examen par un juge d'instruction du tribunal de Mende pour "vol et détournement de biens publics par personne dépositaire de l'autorité publique". Son mari avait également été mis en examen pour recel. Françoise Debaisieux était accusée d'avoir soustrait des meubles et tableaux du logement de fonction dont elle bénéficiait à la préfecture de Mende. La préfète hors cadre, Françoise Debaisieux, interpellée en avril, dans les Ardennes était mise en examen dans le cadre d'une enquête pour vol à la préfecture de la Lozère, où elle était en fonction jusqu'à l'été dernier. Elle avait été mise en examen pour vols de biens publics et détournements par personne dépositaire de l'autorité publique. Une partie des objets disparus de Lozère avaient été retrouvés à son domicile de Haybes (Ardennes). Françoise Debaisieux, 55 ans, préfète de Lozère de 2007 à 2009, était soupçonnée d'avoir soustrait des meubles et tableaux du logement de fonction dont elle bénéficiait. L'enquête, confiée au SRPJ de Montpellier, avait été ouverte pour "vol et détournement de biens par personne dépositaire de l'autorité publique", avait précisé le procureur de la République de Mende, Samuel Sinielz. Le mari de la préfète, soupçonné de recel, avait également été placé en garde à vue. Les vols avaient été découverts à la suite de l'inventaire effectué par le successeur de Mme Debaisieux, nommée à la préfecture des Hautes-Pyrénées l'été dernier. Mme Debaisieux avait alors déposé plainte pour vol, avant d'être mise en cause par l'enquête, selon le procureur. Selon une source judiciaire, son ancienne directrice de cabinet à la préfecture de Lozère avait également porté plainte pour vol de vêtements. En mars 2010, Mme Debaisieux avait demandé à être nommée préfète hors cadre. |
Une ancienne préfète condamnée a un an de prison... par France3-Champagne-Ardenne
