Selon le Tribunal administratif de Strasbourg, le droit local des cultes doit lui être appliqué.
Dans un jugement rendu ce mercredi matin, le Tribunal administratif de Strasbourg fait droit aux demandes de Madame Hélène B. en lui attribuant une pension de réversion et en lui faisant bénéficier du trimestre de grâce à la suite du décès de son époux, ancien ministre du culte catholique.
En avril 2011, le ministre français du budget lui avait refusé sa demande, arguant du fait "que les veuves de prêtres catholiques ne figurent pas dans la liste des ayants cause prévue dans l'article 113 de la loi d’Empire de 1909."
Madame B. soutenait, elle, "que cet article est contraire au principe constitutionnel d’égalité des droits et devoirs sans distinction de religion".
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