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Lundi de Pentecôte : le jour de solidarité où l'on bosse gratis, mais à quoi ça sert et comment ça fonctionne ?

Journée de solidarité / © C.Munsch / France 3 Alsace
Journée de solidarité / © C.Munsch / France 3 Alsace

En ce lundi de Pentecôte, nous sommes quelques uns à nous être levés pour enfiler notre costume de travailleur. Sauf que aujourd'hui (ou un autre jour, ça dépend des sociétés) notre journée de travail ne sera pas rémunérée. Enfin l'argent n'ira pas dans notre poche. Où va-t-il et à quoi sert-il?  

Par Catherine Munsch

La loi du 30 juin 2004 a amené du neuf dans le monde du travail: un jour de boulot non rémunéré. Bosser gratis… comment c'est possible? En France, c'est le code du travail qui définit le droit du travail et son application entre salariés et employeurs. Cette loi a créé une journée de solidarité en faveur des personnes handicapées et âgées. 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi sur la journée de solidarité et le président de la République l’a promulguée. Il s’agit de l’article 212-16, du 30 juin 2004, modifié en février 2005 et en 2008. On y apprend que : "une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution prévue (…) pour les employeurs."
 
Un menuisier au travail / © Vincent Voegtlin/Max PPP
Un menuisier au travail / © Vincent Voegtlin/Max PPP

La date de la journée de solidarité est fixée par une convention, un accord de branche ou d'entreprise. Ce n’est donc pas forcément le lundi de Pentecôte. Cela peut être un autre jour sauf le 1er-Mai. Et exception en Alsace Moselle: ni le Vendredi Saint, ni le 14 ou 25 décembre. Certains peuvent même travailler quelques dix minutes de plus par jour, jusqu’à ce que les 7 heures soit atteintes. Pour les salariés à temps partiel, c’est au prorata de leur temps de travail. Et "lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année, l'accord collectif ou, à défaut, l'employeur peut fixer, le cas échéant, une journée de solidarité différente pour chaque salarié."

En l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte. "Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être accomplie ni les premier et second jours de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint." 
 
Devant le clavier comme les autres jours / © C. Munsch / France 3 Alsace
Devant le clavier comme les autres jours / © C. Munsch / France 3 Alsace

Combien ça rapporte? 

Trois milliards environ en 2019, qui sont reversés pour financer les soins dans les maisons de retraite, les allocations des personnes dépendantes, ainsi que des prestations et des actions pour les personnes handicapées. Depuis 2013, les retraités imposables participent aussi à ce financement de la dépendance, par l'intermédiaire d'un prélèvement sur leurs pensions. 
 

Une deuxième journée ? 

Depuis le printemps 2018, l'idée de rajouter une deuxième journée à cette journée de solidarité, est dans les cartons. Le président Emmanuel Macron a l'évoquée en avril 2018 pour augmenter les financements de la dépendance et du vieillissement: "Nous avons 1,5 million de personnes qui ont plus de 85 ans, à horizon 2050, ce sera 5 millions." Alors d'accord ou pas, si une nouvelle journée de solidarité est votée, ce sera la loi. Pour info, si vous refusez de travailler le (s)  jour (s) de solidarité fixé(s) par le patron ou l’entreprise, vous risquez la sanction disciplinaire, sauf si votre convetion collective prévoit le contraire.

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