Reconnu coupable d'avoir dérobé des documents internes à son employeur le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), le lanceur d'alerte vosgien Antoine Deltour a toutefois été dispensé de payer une amende ce mardi 15 mai par la cour d'appel de Luxembourg. C'est l'épilogue du dossier Luxleaks.
Le vosgien Antoine Deltour est à l'origine de l'affaire Luxleaks.
En dérobant et en rendant public des documents internes au cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) qui l'employait, il a mis en lumière l'optimisation fiscale à grande échelle de multinationales via le Luxembourg.
Et à l'issue du délibéré de la seconde audience en appel dans ce procès, il a finalement bénéficié d'une "suspension du prononcé" ce mardi 15 mai par la cour d'appel de Luxembourg.
Le comité de soutien a fait part de sa satisfaction dans un communiqué diffusé peu après le délibéré : "Aujourd’hui, la Cour d’appel a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme."Antoine Deltour: “c'est une grande victoire, la Cour reconnait nos arguments” #LuxLeaks
— Support Antoine (@support_antoine) 15 mai 2018
"Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks."
Un euro symbolique
En clair, il est dispensé de payer l'amende de 1.500 euros que l'avocat général avait réclamé contre lui dans son réquisitoire. Antoine Deltour est toutefois condamné à s'acquitter des frais de justice et à verser un euro symbolique à la partie civile.Ce dernier avatar judiciaire sera donc, sauf surprise, l'épilogue du dossier Luxleaks.
Dans ce dossier, le Vosgien, en compagnie de son collègue messin Raphaël Halet, avait transmis des documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international des journalistes d’investigation.
Sur Twitter, le collectif de soutien à Raphaël Halet souligne avec ironie le jugement luxembourgeois :
Antoine Deltour : "Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine prononcée."
— LuxLeaks Raphaël (@LuxLeaksRaphael) 15 mai 2018
Coupable donc mais pas puni. La justice luxembourgeoise et #luxleaks ... https://t.co/gWiX65q1bd
