Le 18 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a validé la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages en 2020. Ce sera 100% en 2023. Quelles sont les conséquences au niveau local ? Exemple à L'Épine dans la Marne, la commune où les habitants bénéficient le plus de cette réforme.
La réduction de la taxe d'habitation sur les résidences principales est une réalité, pour la deuxième année consécutive. Après une baisse d’un tiers en 2018, elle baisse à nouveau cette année, à hauteur de 65% pour les foyers les moins aisés. Pour 80% des foyers, 2019 sera la dernière année de paiement de cette taxe. Pour les 20% de foyers restants, celle-ci sera supprimée en 3 ans. Concrètement, d'ici 2023, plus personne ne devrait payer de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
En 2019, le gain moyen s'élève à 344 € pour les 158.193 foyers du département de la Marne concernés. Et c'est la commune de L'Épine dans la Marne, qui enregistre la baisse record dans ce département. Le montant moyen économisé par foyer y est de 510 euros pour 2019.
Mais pour les municipalités, cela représente de l'argent en moins. Cette taxe sert notamment à entretenir la fameuse basilique, dans ce village de 640 habitants. "On va encore dépendre de l'Etat. On ne sait pas où l'on va car la loi n'est pas tout fait votée", s'inquiète Jean-Pierre Adam, maire de L'Épine. "Et on ne sait pas quelle compensation on aura de la part de l'Etat. On est dans le flou aujourd'hui."Maintenir les ressources des collectivités
Cette principale recette fiscale des communes devrait être compensée "à l'euro près", selon le gouvernement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d'euros annuels, revenant jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.Ainsi, il n'y aurait pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales, ces mécanismes de compensation doivent garantir un maintien des ressources des collectivités. Le sujet devrait être au coeur des débats à l'occasion du Congrès de l'Association des Maires de France (AMF) qui va se dérouler du 20 au 22 novembre à Paris.
