TÉMOIGNAGE. Marne : elle porte plainte pour défendre la mémoire de son père mort du Covid-19 et incinéré "trop vite"

Le père de Julie Grasset est mort du Covid-19 près de Châlons-en-Champagne dans la Marne en mars 2020. Sa famille a porté plainte pour homicide involontaire contre un médecin et le samu et dénonce les conditions de son incinération qu'elle juge trop rapide. 

Patrick Grasset est mort du Covid en mars 2020. Sa famille porte plainte, estimant qu'il a été incinéré trop tôt.
Patrick Grasset est mort du Covid en mars 2020. Sa famille porte plainte, estimant qu'il a été incinéré trop tôt. © Julie Grasset

Julie Grasset est une jeune femme déterminée à faire toute la lumière sur les conditions de la mort de son père, des suites du Covid-19. Patrick Grasset est décédé à 67 ans, le 25 mars 2020 au matin, chez lui, à Compertrix, dans la Marne. L'homme a travaillé 40 ans dans le milieu médical. "40 ans au service de l’hôpital public", soupire sa fille. Quand la première vague du coronavirus est passée, il n'a pas été testé. Il a été verbalement considéré comme cas covid par son médecin, car il en avait les symptômes. Julie raconte cette période avec douleur. Elle vient d'entamer une procédure judiciaire, car elle n'admet pas ce qui s'est passé autour du cas de son père. 

"Mon père comme beaucoup de Français, à cette période, s'est auto-évalué, face à la dégradation de son état de santé et donc il appelle le 15, pour se signaler. Il était diabétique avec des troubles vasculaires et endrocriniens et il avait plus de 65 ans, ce qui en faisait un malade potentiel et cas sévère. Il se signale dans la semaine du 18 au 22 mars, puis entre le 23 et 24 mars 2020, il appelle les secours, plusieurs fois. Il est renvoyé vers son médecin qui le voit le 24 mars à 18 heures et ce dernier ne jugera pas utile de l'envoyer à l'hôpital, malgré la fièvre et la saturation pas bonne. Il lui propose une téléconsultation le 27 mars".

"Pas la peine de se déplacer"

La suite est connue. Le 25 mars à 7 heures, le médecin constate le décès de Patrick Grasset. Sa compagne était aussi atteinte par le covid. C'est elle qui a appelé le 15. Depuis, de nombreuses questions se posent dans la tête de Julie Grasset. "Je ne suis prévenue qu'à 9 heures, comme mon frère qui est aide-soignant en réanimation. La compagne de mon père était en état de sidération, elle aurait été incapable de nous prévenir. Entre 9h30 et 12 h, on me dit que mon père est mort du covid, que je n’ai qu’à demander l’autopsie, qu'une compagnie funéraire que je n’ai pas choisie, a fait signer un contrat pour crémation. On me dit : pas la peine de me déplacer".

La crémation a commencé à 12h30, sur attestation de la mairie de Châlons-en-Champagne (Marne). Elle devait avoir lieu à 15 heures. Un horaire illégal, trop rapide, selon Julie Grasset, car l’article du code des collectivités, dispose qu'on ne peut pas incinérer quelqu'un en dessous d’un délai de 24 heures. Pour permettre notamment à la famille de venir. "Le contrat de crémation du convoi funéraire a été signé par la compagne de mon père, qui n’était pas mariée. L’opérateur a profité de sa faiblesse." L’attestation est signée par le maire de la commune du crématorium. 
 

Je porte plainte pour atteinte à la dignité d’un cadavre, car on m’a empêché d’aller voir mon père.

Julie Grasset

"Je ne peux pas imaginer que la mairie n’ait pas lu ce contrat, déplore Julie Grasset. Je reproche le caractère illégal de cette crémation, la célérité, et la rédaction d’un faux en écriture. Le contrat dit "mise en bière avec famille'" c’est faux. Je porte plainte pour atteinte à la dignité d’un cadavre, car on m’a empêché d’aller voir mon père après sa mort, or le code stipule que les chambres funéraires sont ouvertes aux familles"

Les crématoriums ont été dépassés, lui répond-on. Julie Grasset s'interroge, "que s’est il passé pour mon père ? Pourquoi autant de précipitation. Personne ne me répond, les pompes funèbres me disent que la loi évolue tout le temps, que c’était la crise, que l'on a fait comme on a pu." Elle dénonce le déploiement de protocole sanitaire drastique, et que ce protocole n’ait pas été suivi en région. "L’ARS aurait dû remonter les dysfonctionnements. J’ai tenté de les joindre, nous dit-elle, je n’ai pas réussi."

Selon l'avocate de la famille, Anna Branellec, interrogée par nos confrères d'Europe 1, la plainte a été déposée le 25 janvier par les enfants de Patrick Grasset, contre la société de pompes funèbres et le maire de Châlons-en-Champagne "pour avoir incinéré Patrick Grasset seulement 5h30 après son décès, alors que la loi stipule un délai d'au moins 24 heures".

Une crémation 2h45 avant l'heure prévue

Les enfants, en région parisienne, "n'ont même pas eu le temps de venir se recueillir", déplore l'avocate. "Nous portons également plainte pour faux et usage (de faux, ndlr) parce que le contrat signé avec la société de pompes funèbres signalait que la crémation de Patrick Grasset devait intervenir à 15h15. Or, en appelant la société à 12h30, sa fille apprenait que la crémation était déjà en cours, 2h45 avant l'heure prévue. Le maire a violé la loi et la société de pompes funèbres a manqué à ses obligations", a-t-elle encore expliqué.

Cela fait un an que Julie a porté plainte contre le médecin et le Samu. La plainte pour faux et usage de faux et atteinte à la dignité d’un cadavre est faite à l’encontre des pompes funèbres et du maire de Chalons en Champagne ayant signé l’attestation de crémation. "Je jette des bouteilles à la mer, j'ai envoyé une lettre au préfet mi juin, une autre lettre à l’ordre des médecin, à Emmanuel Macron, à Brigitte Macron, à Jean Castex, aux députés, au président de la Région Grand Est. Je n'ai eu que des réponses laconiques. Pas de réponses réelles, car aucune action n'a été engagée pour ce genre de choses". Mais les choses avancent, elle est en contact avec Matignon, et les services du Premier ministre, qui acceptent de recevoir son association, "coeurvide19"

Lettre au Premier ministre Jean Castex by Matthieu Mercie on Scribd

Julie a créé son association le 25 octobre 2020, avec une page Facebook, elle rejoint les interrogations d'autres familles, elle espère aussi avec cette association, avoir plus de poids auprès des insititutions. Elle attend toujours des réponses, noatmment du préfet de la Marne, qui se déclare incompétent sur ce dossier. Elle est aussi en colère contre le maire de Châlons, d'où sa plainte en 2020 pour "non assistance à personne en danger et homicide involontaire". 

 

Enquête préliminaire ouverte

Une plainte qui a atteri sur le bureau de la procureure de Châlons, Ombeline Mahuzier. En ce mois d'avril 2021, le dossier est en attente, "des vérifications sont en cours. Le 15 octobre 2020, leur avocat a fait parvenir un nouvelle plainte pour "atteinte à l’intégrité d’un cadavre", ce qui a déclenché l'ouverture d’une enquête préliminaire. On a entendu les Grasset pour recueillir les éléments. L’article (payant) de Médiapart parle de crémation forcé, précise la procureure, or n’est pas une infraction, le délai de crémation est reproché, rien n’indique à ce stade que le défunt s’y était opposé.

Le parquet de Châlons-en-Champagne a ainsi ouvert une enquête préliminaire pour "atteinte à l'intégrité du cadavre" et "faux et usage" après une plainte déposée par les enfants de Patrick Grasset. "Les investigations sont en cours, qui devront notamment permettre d'établir les faits, mais aussi la qualification d'une éventuelle infraction pénale", ajoute la procureure. 

La famille dénonce aussi le non respect des dispositions administratives dans l’organisation des obsèques, "c’est du droit administratif. On verra si la qualification pénale est retenue. Le but a t il été de violer la loi ou autre chose ? s'interroge la magistrate. Les investigations diront si cela constitue une faute pénale, ou une mauvaise interprétation du contrat d’obsèque. Ou s'il s'agit d'un conflit entre des particuliers sur la différence d’interprétation. Cette discussion juridique aura lieu. Plusieurs voies de droits sont possibles. Il est trop tôt pour dire s’il y aura des poursuites pénales. Les investigations vont prendre du temps. Il faut vérifier les éléments juridiques."

Julie Grasset n'est pas d'accord sur ce dernier point avec la procureure. "Elle ne peut ignorer la loi, ce n’est pas un conflit entre particulier. Les articles 2213-34 et 2213-35 qui régissent la crémation n’ont pas été remis en cause, sauf le délai maximal qui a été porté à 15 voire 21 jours, tant les crématoriums étaient saturés. Comment ne pas qualifier d’illégal cette crémation hâtive ? Je porte plainte car on m’a empêché de me rendre en chambre funéraire alors que l’avis du haut conseil à la santé publique du 24 mars 2020 autorisait les familles à venir se recueillir et à assister au crémation".

La fille de Patrick Grasset porte plainte contre un médecin et le samu.
La fille de Patrick Grasset porte plainte contre un médecin et le samu. © Juliette Grasset


Elle conteste ainsi la célérité de la crémation et son "caractère illégal de par le non-respect du règlement en matière de crémation. Je porte plainte car des informations contradictoires m’ont empêché de me rendre auprès de mon père
Je porte plainte car les pompes funèbres ont manqué à leur déontologie en ne prenant pas la peine de nous appeler.
Nous les ayants-droits de Patrick Grasset. Nous avons été empêchés de pouvoir aux funérailles de notre père".

Le directeur de cabinet du maire de Châlons-en-Champagne, réglementairement en charge de la police funéraire, affirme qu'aucune plainte n'a jusqu'à présent été déposée contre la mairie, ni contre le maire.

Alors que le nombre de 100.000 morts du Covid approche et que le président Macron devrait s'exprimer à cette occasion selon RTL, Julie Grasset entend avec le cas de son père et à travers ses démarches "soutenir les malades et les familles de victimes dans leurs démarches administratives : vos droits dans le protocole funéraire Covid-19". Son combat est loin d'être terminé. Elle ira jusqu'au bout. La jeune femme a également mis en ligne une pétition pour demander un hommage national aux victimes du covid. 

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