Le mardi 26 novembre 2019, le docteur Vincent Sanchez comparaissait devant le tribunal correctionnel de Reims, pour "non-assistance à personne en danger". C'est lui qui avait ordonné l'arrêt des traitements de Vincent Lambert en juillet dernier. Il a finalement été relaxé ce mardi 28 janvier.
Une procédure judiciaire en moins. Ce mardi 28 janvier, le docteur Vincent Sanchez a finalement été relaxé. Le médecin rémois était poursuivi pour "non-assistance à personne en danger" et avait comparu devant le tribunal correctionnel de Reims le 26 novembre dernier.
Selon le tribunal, le médecin a "parfaitement respecté les décisions judiciaires et les faits excluent toute intentention de porter atteinte à Vincent Lambert," et la partie civile est déboutée de toutes ses demandes.
Ce n'est pas du tout la même analyse de la part de Jean Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert : "Toutes les mesures provisoires étaient obligatoires, le tribunal aurait dû en tenir compte. C'est très triste pour le droit international et humanitaire en général. C'est très triste pour nos clients en particulirer qui devaient pouvoir bénéficier de cette norme juridique. Nous étudierons avec le plus grand soin l'argumentation du tribunal. Nous verrons ce qu'il y a de mieux à faire, il est très probable que nous ferons appel de cette décision."
C’est un déboire, nous espérions une décision de condamnation du docteur Sanchez. Ce qui importait de dire c’est que les mesures provisoires de CIDPH n’ont pas été appliquées. Le gouvernement français aurait dû les faire appliquer. Que le docteur Sanchez ne connaisse pas le droit international, c’est un fait mais le gouvernement aurait dû être au fait !
- Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert
L'avocat des parents n'en démord pas. "Ce n'est la loi Leonetti le problème, c’est le fait que le droit international n’a pas été respecté." Et Jean Paillot ajoute "qu'il espère que la cour d’appel aura cette lecture de droit international. Il n'y avait pas d’obstination déraisonnable et pas d’urgence."
Ce sont les parents de Vincent Lambert, Marnais plongé dans un état végétatif à la suite d'un accident de voiture en 2008, qui sont à l'origine d'une plainte visant le docteur Sanchez. Ils étaient fermement opposés à l'arrêt des traitements de leur fils.
Des procédures judiciaires encore en cours
Ce n'est pas le seul épisode judiciaire en cours. Avant le décès de leur fils en juillet 2019, les catholiques intégristes avaient souhaité attaquer le soignant pour homicide volontaire. Le procureur de la République de Reims avait alors décidé de ne pas ouvrir d'enquête pour ce motif, mais en a ouvert une "en recherche des causes de la mort".En mai 2019, une autre plainte avait été déposée. Elle émane du camp adverse cette fois, favorable à l'arrêt des traitements de Vincent Lambert. L'avocat de son neveu, François Lambert, attaquait les magistrats et les avocats présents lors de l'audience à la cour d'appel de Paris pour "délit d'atteinte à l'image d'une personne hors d'état de se protéger". Une vidéo de Vincent Lambert sur son lit d'hôpital avait été diffusée.
