Coronavirus, déconfinement et télétravail : ce que dit la loi

En raison de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé. Un moyen de nous protéger du virus tout en continuant notre activité. Mais quels sont les droits et devoirs des salariés ? Avec le déconfinement, peut-on revenir au bureau ? Une avocate de Reims nous répond.

Dans un joli bureau bien aménagé, sur un coin de table, dans la cuisine ou le salon, notre logement est devenu, ces deux derniers mois, notre lieu de travail. Avec l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est imposé dans nos vies. Certains s’y étaient déjà préparés, pour d’autres, c’est une grande première. Le télétravailleur est un travailleur comme les autres. Avec des droits et des devoirs. Une juriste nous les détaille.

Son domaine de prédilection : le droit du travail. Maître Vanessa Lehmann a commencé sa carrière, il y a une vingtaine d’années. Ironie de l’histoire, elle a débuté en télétravail et ne s’est jamais arrêtée. Elle partage son temps entre Reims et Paris, travaille régulièrement depuis chez elle. Pour cette professionnelle, le télétravail, c’est l’avenir, à condition que la frontière vie privée / vie publique soit respectée.
 

 

Droit et télétravail : d’hier à aujourd’hui

Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.»

Depuis l’arrivée des nouvelles technologies, depuis que l’ordinateur existe, on peut travailler à distance. Le 16 juillet 2002, un accord européen sur le télétravail a été signé par les partenaires sociaux. Le 22 mars 2012, la loi « Warsmann II »  (Ndlr : du nom du député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann) a été adoptée, elle encadre notamment le télétravail des salariés.

« L’ordonnance Macron » de septembre 2017 refonde cette notion de télétravail. La condition de régularité est supprimée. Cela signifie que l’on peut, ponctuellement, une semaine ou deux, travailler depuis son domicile.
 

Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

En temps normal, non. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la base du volontariat. Simple comme un coup de fil, un mail, un sms suffisent, pas besoin d’avenant au contrat, pas de délai. Mais cette règle ne s’applique pas en période d’épidémie. Selon l’article L 1222-11 du code du travail « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.» En clair, avec le Covid-19, le recours au télétravail peut être imposé au salarié.

Une pratique vivement encouragée par le Président de la République, lors de ses différentes allocutions de mars 2020, Emmanuel Macron insistait sur le fait qu’il fallait, autant que possible, privilégier le télétravail pour protéger la population.

Je n’ai pas de bureau chez moi, je peux refuser le télétravail ?

En théorie non. L’employeur est tenu de fournir un travail au salarié pas forcément un bureau. Pour toutes ces interrogations, le gouvernement publie sur le site du ministère du Travail des fiches questions-réponses.
 

Pour réussir le #déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au #teletravail. Après avis des partenaires sociaux, nous publions ce jour un guide pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.https://t.co/OTBNr4eNuL pic.twitter.com/uJjR9csVCE

— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) May 9, 2020

 

Je ne veux pas utiliser mon ordinateur personnel, j’ai le droit de refuser ?

Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel.

 

 
En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?

Oui, l’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.
 

Je travaille à la maison, doit-on m'indemniser ?

Non. Même si vous utilisez plus d’électricité, l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit, étant précisé que depuis le 1er janvier 2020 un forfait de 10 euros par jour peut être versé en exonération de charges. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).
 

Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?

Oui, l'article L 1222-9 du code du travail prévoit déjà le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail.

L’avocate Maître Vanessa Lehmann précise qu’en cas d’accident du travail, la question de la preuve à la fois du lieu et des horaires de travail se posera néanmoins avec plus d'acuité. Le salarié était-il, vraiment chez lui, en train de travailler ? S’agit-il d’un accident de trajet ? Et très important : ne pas oublier de déclarer l’accident du travail dans les 48h et de prévenir votre employeur.
 

Pourquoi avec le déconfinement le télétravail continue-t-il ?

Tout simplement parce que la menace épidémique n’est pas terminée.

Et après l’épidémie ?

Une fois l’épidémie passée, retour au droit commun et au principe de base : le volontariat. Le salarié pourra refuser de travailler depuis chez lui, et si c’est l’employeur qui s’y oppose, il devra motiver son refus. Employeur et salarié pourront faire marche arrière s'ils ont prévu une clause de réversibilité et sous réserve de l'abus de droit. Encore faut-il savoir quand l’épidémie sera finie, qu’il ne s’agira plus d’un cas de force majeure. Et sur ce point, c’est encore flou.
  

Mieux penser le télétravail

Travailler de chez soi ce n’est pas simple. Quand on n’arrive pas à faire une coupure entre le privé et le professionnel, cela joue sur le moral. Le cerveau n’arrive pas à faire la part des choses. Cela accentue les risques psycho-sociaux. D’un côté, le télétravail offre de la souplesse (plus de transport, la possibilité de gérer son temps), favorise l’écologie, mais de l’autre, il peut nous pousser à bout. Il est important d’instaurer un cadre. Il ne faut pas travailler au même endroit où l’on mange (pousser son ordinateur pour faire une place à son assiette), cela peut s’avérer dangereux. Aujourd’hui, on est sollicité de toute part (coups de fil, sms, courriels, messageries et réseaux sociaux comme WhatsApp), on est hyper connecté mais, il est important de rappeler que le salarié aussi à droit à la déconnexion. Il n’est pas nécessaire de se parler toute la journée.

Pour Maître Vanessa Lehmann, il faut accentuer le télétravail mais de manière réfléchie. Il y aura d’autres canicules, d’autres épidémies, des pics de pollution et des grèves, il faut donc, dès à présent, s’interroger sur notre manière de produire, de travailler. Cette pandémie de Covid-19 nous y oblige. « Si on reçoit un mail à 20h, il faut apprendre à mettre son portable en silencieux, en mode avion, à l’éteindre, quitte à avoir deux téléphones, sinon on va tous craquer», met en garde Maître Vanessa Lehmann. «Télétravailler plus mais mieux » conclut-elle.