Après une décision de la cour de cassation, Jonathan L. est jugé une nouvelle fois par la cour d'appel de Reims ce 5 avril. Ce voisin du petit Tony, mort en 2016 après avoir reçu de nombreux coups, est poursuivi pour non-dénonciation de mauvais traitements.
Tony, âgé de trois ans, est décédé à l'hôpital de Reims en novembre 2016 d'un éclatement de la rate et du pancréas. L'autopsie a mis en évidence 60 ecchymoses dont 23 à la tête. Son beau-père et sa mère ont été condamnés pour les violences et la non-dénonciation des faits.
Mais le dossier n'est pas encore tout à fait achevé. Jonathan L., un des voisins de l'immeuble où l'enfant habitait, dans le quartier Châtillons de Reims, se retrouve une nouvelle fois devant la justice ce mercredi 5 avril 2023 en début d'après-midi.
"Ce qu'on lui reproche, c'est de ne pas avoir dénoncé des faits de mauvais traitements infligés à un mineur de moins de quinze ans à une autorité administrative ou judiciaire", explique son avocate Ludivine Braconnier.
Le voisin relaxé lors des deux premiers procès
Ce dossier a déjà été jugé en première instance en octobre 2019 et en appel en décembre 2020. En première instance, le voisin Jonathan L. avait indiqué avoir entendu des pleurs, mais ne s’être jamais douté du drame qui se jouait.
Soucieux de marquer les esprits, le parquet estimait de son côté que la culpabilité de l’homme devait être établie, tout en l’assortissant d’une dispense de peine. Lors du procès en appel, le parquet avait réclamé une condamnation à un stage de citoyenneté.
Le voisin avait été à chaque fois relaxé. Mais suite au pourvoi déposé par le procureur général, la cour de cassation a estimé en juin 2021 qu'il fallait qu'un nouveau jugement soit organisé.
"C'est le seul à avoir fait quelque chose. Il est allé alerter le bailleur alors qu'il ne savait pas ce qu'il se passait dans l'appartement."
Maître Ludivine Braconnier, avocate du voisin
Cinq ans après la mort de l'enfant, l'avocate ne comprend toujours pas pourquoi son client est poursuivi, alors qu'il avait pourtant alerté le bailleur social sur l’environnement malsain du foyer du petit Tony. "Un certain nombre d'autres intervenants auraient pu agir. En ce qui le concerne, il a agi", indique-t-elle. "Toute la question est de savoir à partir de quand on est sur une autorité administrative ou judiciaire. Je pense que bon nombre de justiciables ne le savent pas."
"Quand on entend un enfant crier, hurler, il faut dénoncer"
Jonathan L. est aujourd'hui "très affaibli, très fatigué", affirme-t-elle. L'avocate avait d'ailleurs obtenu un premier renvoi du procès, initialement programmé en mars 2022, en raison de l'état de santé de son client.
Un des magistrats du parquet général s'est exprimé dans le Journal du Dimanche sur cette affaire. "Nous souhaitons une condamnation pour l'exemple", explique Ludovic André, dans un article paru le 2 avril 2023. "La société doit le savoir, quand on entend un enfant crier, hurler, il faut dénoncer."
La mère et le beau-père déjà condamnés
La mère de l'enfant et son beau-père avaient été reconnus coupables en première instance en février 2021, décision confirmée en appel en novembre de la même année.
Loïc Vantal, le beau-père, a été condamné en appel à 20 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers ainsi qu'un suivi socio-judiciaire de sept ans pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violences habituelles en récidive.
La mère, Caroline Létoile, a vu sa peine alourdie en appel, passant de quatre à cinq ans, dont un avec sursis, pour non-dénonciation de mauvais traitements et non-assistance à personne en danger.
Le parquet général avait fait appel à l'issue du premier procès, jugeant les peines trop clémentes. L'enquête avait établi que les insultes, gifles et coups de poing avaient commencé dès l'arrivée de Loïc Vantal au sein du foyer, en septembre 2016. Les coups s'étaient intensifiés la semaine précédent la mort du jeune enfant.
