Supporter de Bastia éborgné à Reims en 2016 : le policier condamné à deux ans avec sursis

Le procès d'un policier de Reims, accusé d'avoir éborgné un supporter de Bastia en 2016, s'est achevé ce vendredi 7 octobre devant les assises de la Marne. Après un peu moins de cinq heures de délibération, la cour a livré son verdict. Christophe Mercier est condamné à deux ans de prison avec sursis.

21h30 : Maxime Beux, la victime, s'est exprimé devant la presse après l'annonce du verdict de la cour d'assises. "Le scénario catastrophe, ça aurait été un acquittement. Ça n'a pas été retenu. Fort heureusement parce que ça aurait été quand même difficile pour moi d'accepter un acquittement. On va dire que c'est mieux que rien, que ça va peut-être me permettre de passer à autre chose", a-t-il indiqué.

Christophe Mercier a lui quitté le tribunal discrètement. Ses avocats n'ont pas souhaité répondre à la presse ce vendredi soir. La décision de la cour d'assises peut faire l'objet d'un appel. Pour cela, un délai maximum de dix jours doit être respecté.

Le policier condamné à deux ans avec sursis

20h35 : La cour a livré son verdict après un peu moins de cinq heures de délibération. Le policier Christophe Mercier est condamné à deux ans de prison avec sursis, une peine conforme aux réquisitions de l’avocat général.

La cour l'a reconnu coupable de violences volontaires avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Son irresponsabilité pénale n'a pas été retenue. Sa condamnation est assortie d'une interdiction de port d'arme pour deux ans.

Aucune réaction n'a été entendue dans la salle lors de l'énoncé de la décision de la cour d'assises. Des forces de l'ordre avaient été déployées en nombre devant la salle d'audience et autour du palais de justice de Reims. Un dispositif de sécurité avait également été mis en place en Corse, autour par exemple de la préfecture à Bastia.

L'acquittement plaidé par les avocats de Christophe Mercier

15h40 : La plaidoirie de Pascal Ammoura s'achève par ces mots : "Je viens solennellement vous demander de rendre à cet homme cet honneur. Et de faire en sorte que cette nuit qui va arriver soit moins douloureuse que toutes celles qu'il a vécu depuis six ans et huit mois". Il appelle ensuite la cour à acquitter son client.

Christophe Mercier est ensuite appelé à la barre. "Je veux encore exprimer des regrets vis-à-vis de Monsieur Beux". L'audience est suspendue. La cour se retire pour délibérer.

15h30 : L'avocat de Christophe Mercier déambule entre la barre de la cour d'assises et le banc sur lequel est assis son client. Faisant de grands gestes avec les mains, il s'adresse avec vigueur aux jurés. "On sait que le comportement des supporters cours Langlet était parfaitement inadmissible."

15h05 : Pascal Ammoura poursuit sa plaidoirie. Il réfute toute idée de maquillage des faits de la part des policiers. Un peu plus tard, il indique : "Je veux bien qu’on fustige Christophe Mercier […] mais vous pouvez aussi prendre en considération ce qui se dit du côté de la partie civile. On ne dit pas la vérité."

Sur le coup de matraque, l'avocat affirme : "Il a toujours dit 'j’ai visé l’épaule'." Une zone qui correspond bien à celles apprises en formation.

14h35 : Maître Pascal Ammoura, le second avocat de Christophe Mercier, prend à son tour la parole. Il appelle à prendre en compte le contexte qui entoure les faits. "Ce contexte existe et il faut le prendre dans sa globalité, même s’il est gênant", assure-t-il.

14h25 : L'avocat de Christophe Mercier revient sur la question de "l'absolue nécessité" et de la "stricte proportionnalité" du coup de matraque donné par son client. Si l'avocat général rappelait la nécessaire concomitance de la menace et l'usage du bâton télescopique de défense, lui évoque une toute autre interprétation du droit.

Il cite alors un arrêt de la Cour de cassation. La nécessité peut être, selon lui, "celle qui pouvait se présenter à l’esprit de l’agent au moment de son action, compte tenu à la fois de ce qu’il connaissait et de ce qu’il pouvait envisager".

Après un long développement, il conclut : "C'était absolument nécessaire de se servir de son bâton."

"Est-ce que c'était strictement proportionné ?", questionne ensuite Nicolas Brazy. En s'appuyant sur le rapport établi par un expert après la reconstitution, il affirme : "Le coup n'a pas été donné de manière excessive".

"Oui, c'était absolument nécessaire et strictement proportionné", conclut-il en appelant la cour d'assises à acquitter son client.

13h50 : L'audience a repris et la cour entend désormais les plaidoiries des avocats de la défense. Cela commence à 13h30 par la prise de parole de Maître Nicolas Brazy.

Il réfute l'idée que les policiers aient pu se concerter pour s'accorder sur une version des faits. "Il n’y a pas de bavure, il n’y a pas de faux, de petits arrangements entre policiers", affirme-t-il. "Ce n’est pas des 'je ne sais pas' ou des 'je ne sais plus' qui vont établir qu’il y a eu bidouillage."

Deux ans avec sursis requis par l'avocat général

12h10 : L'avocat général vient de requérir deux ans de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Mercier. "Une peine signifiante pour tous, mais une peine infamante pour personne", selon ses mots.

"Je vous demande de dire qu’il a commis un crime […] Mais je vous demande de dire qu’il n’est pas un criminel, car ce mot est bien trop grand pour lui."

L'audience est suspendue et reprendra dans l'après-midi avec les plaidoiries des avocats de la défense.

12h05 : Le réquisitoire de l'avocat général est toujours en cours. Matthieu Bourrette rappelle que Christophe Mercier n'est pas un "policier exemplaire". Il compte dans son dossier "deux blâmes dont un sérieux" et a déjà été condamné pénalement. Mais "ce n'est pas un policier indigne".

"Je ne crois pas qu’on puisse résumer un homme à un seul de ses gestes", poursuit-il. Un peu plus tard, il indique : "Aujourd'hui, à la place qui est la mienne, j’accuse Christophe Mercier mais je ne l’accable pas".

"Maxime Beux n'est pas un ange [...] mais c'est une vraie victime"

11h55 : Matthieu Bourrette s'adresse aux jurés : "Vous avez le droit de penser que la loi n’est pas suffisamment souple". Mais "vous n’êtes pas le législateur, vous devez faire avec la loi telle qu’elle existe".

"Bien évidemment que Christophe Mercier n’a jamais voulu que Maxime Beux perde son œil". Mais il a "commis volontairement un acte de violence et seul cela compte en droit", tonne l'avocat général.

11h50 : "Aucun élément dans le dossier ne permet de mettre en cause Maxime Beux sur les infractions qu'on lui reproche dans les minutes avant les faits", indique l'avocat général. "Cet homme a le droit de venir exiger justice [...] Maxime Beux n’est pas un ange comme il l’a dit lui-même hier, mais c’est une vraie victime", ajoute-t-il. 

Matthieu Bourrette, dont la voix résonne dans la salle de la cour d'assises, appelle les jurés à tenir compte des éléments de contexte mais sans se tromper de procès.

Son ton se calme ensuite. Il rappelle que l'utilisation du bâton télescopique doit respecter "deux conditions impératives et cumulatives" : l'absolue nécessité et la proportionnalité. Il faut qu'il y ait une "concomitance" entre la dangerosité et l'utilisation de l'arme de défense. Une condition qui n'est plus réunie lorsque le coup est porté, tranche l'avocat général.

11h25 : "Vous avez une affaire complexe à juger", indique l'avocat général Matthieu Bourrette en débutant ses réquisitions. Il appelle la cour à ne pas se tromper de procès qui n'est "pas le procès de la police".

"Est-ce que l’ordre d'interpeller a été donné à tort ? Absolument pas. Ce n’est contesté par personne", poursuit-il. "Il y a une une seule chose qui est insupportable, mais elle est de taille. C’est l’absence de prise en charge de Maxime Beux durant une heure après son interpellation."

"Les policiers ne sont pas au dessus des lois"

11h00 : La plaidoirie de Maître Fabiani s'achève. "On vient vous demander d’entrer en voie de condamnation, parce que ce sera justice", poursuit l'avocat. Il appelle la cour à reconnaître à son client la "qualité indiscutable de victime". "On vient tout simplement vous demander l’application de la loi. Les policiers ne sont pas au-dessus des lois."

"Même à considérer que Maxime Beux est le pire des délinquants, comment on va justifier ce qui lui est arrivé cours Langlet le 13 février 2016", demande François Fabiani. "Maxime attend qu’enfin on entende qu’on a brisé sa vie ce soir du 13 février. Est-ce que l’accusé sait, par son positionnement, qu'on peut lui briser une deuxième fois la vie en considérant qu’il n’y a pas eu d’infraction ce soir là ?"

L'avocat de Maxime Beux s'arrête là. L'audience est suspendue le temps d'une pause d'un quart d'heure. Elle va se poursuivre avec les réquisitions de l'avocat général.

10h35 : "Je suis quand même frappé que personne ne se rappelle de cette soirée", ironise l'avocat de Maxime Beux en évoquant le manque de précision, selon lui, des témoignages des différents policiers entendus à la barre.

10h30 : "M. Mercier a manifestement commis une erreur. Errare humanum est. Qui n’en commet pas ? Mais on cite souvent ce proverbe latin en oubliant la fin : Perseverare diabolicum. Persévérer est diabolique", tonne Maître Fabiani.

"Ce dossier, c'est une bavure"

10h15 : Le deuxième avocat de Maxime Beux débute à son tour sa plaidoirie. Christophe Mercier a-t-il commis les faits pour lesquels il est poursuivi, demande François Fabiani de manière rhétorique. "Oui. Les débats l’ont démontré", tranche-t-il. "Ce dossier, je vous le dis très tranquillement et sans vouloir offenser personne, c’est une bavure."

10h00 : La plaidoirie de Maître Genuini se termine. "La défense va peut-être vous soutenir que Christophe Mercier ne visait pas la tête, il visait l’épaule […] Ça ne change rien." Il cite ensuite la jurisprudence. "Ce qui compte c’est l’intention de donner un acte violent", répète-t-il à deux reprises.

"Dans ce dossier, les choses auraient été tellement plus simple si M. Mercier avait assumé sa responsabilité et ses actes", poursuit l'avocat. "M. Mercier nie l’évidence pour échapper à ses responsabilités". 

La veille, jeudi 6 octobre, le policier avait exprimé des regrets à la barre. "Je lui concède qu’il a eu des mots que je pense sincères, reconnaît l'avocat. Mais ces mots, il a fallu attendre six ans et huit mois pour les entendre. Il a fallu attendre qu’il soit accusé devant les assises".

Sa prise de parole s'achève par ces mots, adressés aux jurés : "Dans la décision que vous rendrez, vous ne pourrez pas lui rendre tout ce qu’il a perdu. Par contre, vous pourrez un peu soulager sa douleur. Rendre la justice, lui rendre justice et étancher un peu sa soif de vérité."

9h50 : L'avocat poursuit sa plaidoirie en revenant plus précisément sur le moment où le coup de matraque a été donné à son client : "Si j’ai bien compris, M. Mercier ne conteste pas avoir blessé Maxime Beux. Il conteste l’illégalité de son geste et considère être dans son bon droit."

"L’usage de la force doit être strictement proportionnel et absolument nécessaire, que l’on soit en situation de légitime défense ou pas", rappelle-t-il. Pour lui, le geste du policier ne répond pas à cette définition.

9h30 : Maître Benjamin Genuini, l'un des avocats de Maxime Beux, est le premier à s'exprimer. Il débute sa plaidoirie en rappelant aux jurés : "Vous allez avoir dans quelques heures la lourde tâche de rendre la justice".

"Chaque homme, policier ou pas, peut être amené à commettre une erreur, faire une faute, une infraction. Ce qui me dérange profondément, c’est l’attitude postérieure. Ce manque de courage de ne pas assumer ses actes", poursuit-il.

"Il ne s’agit pas ici d’une personne lambda, mais d'une personne dépositaire de l'autorité publique." Il rappelle qu'il n'est pas question de faire "le procès de la police, des policiers", mais bien "d'un policier."

Y a-t-il eu un jet de projectile vers les policiers avant que soit donné l'ordre d'interpeller ? "Cette version n'est pas corroborée par les supporters", assure l'avocat. Elle ne l'est pas non plus selon lui par les collègues de Christophe Mercier. "Deux policiers disent que ça ne s’est pas passé comme ça." 

09h00 : La cour d'assises de la Marne juge depuis mardi 4 octobre Christophe Mercier, un policier de la brigade anticriminalité de Reims accusé d'avoir éborgné Maxime Beux, un supporter de Bastia, lors de son interpellation dans le centre-ville de Reims en février 2016.

Après le match opposant Reims à Bastia, des échauffourées avaient eu lieu près du palais de justice entre les policiers et supporters. La dernière journée d'audience, ce vendredi 7 octobre, va permettre d'entendre les plaidoiries des différentes parties et le réquisitoire de l'avocat général. Le verdict de la cour d'assises doit être connu en fin de journée. Le policier risque jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle.