C'était un procès hors norme en juillet dernier. Celui "de traite d'être humains" lors des vendanges 2018 en Champagne. Le couple, à la tête de l'entreprise sous-traitante Rajviti, a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un avec sursis et d'une amende de 100.000 euros.
Le mercredi 1er juillet 2020 s’était ouvert à Reims (Marne) un procès de grande ampleur. Un procès qui a duré trois jours. Six personnes et trois entreprises étaient jugées pour "traite d'être humains, travail dissimulé et conditions d'hébergement indignes." Il s'agissait de migrants qui ont travaillé comme ouvriers agricoles dans des vignes de la Marne.
Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré ce vendredi matin. Lors des vendanges 2018 en Champagne, où plus de 120 vendangeurs avaient été découverts par les gendarmes dans des lieux insalubres. L'affaire a débuté en plein coeur de l'été 2018, au mois d'août. Des enquêteurs du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) de la Marne, découvrent des travailleurs clandestins chez un prestataire viticole d’Oiry, près d’Épernay. "Ils étaient une vingtaine à dormir dans une pièce, sur des matelas au sol. Il n’y avait qu’un seul point d’eau dans la pièce, l’eau de la douche était froide et elles étaient très peu nourries", nous racontait à l'époque une personne proche du dossier. Certains d'entre eux ne recevaient même aucun salaire. Logés à 15 ou 20 dans une même pièce, sans eau chaude, dormant à même le sol, leurs conditions d'hébergement étaient "indignes". Six personnes et trois entreprises champenoises étaient poursuivies, dont un couple de Sri-lankais à la tête du sous-traitant Rajviti, accusé de traite.
Deux ans de prison ferme pour le couple
Le couple gérant de la société Rajviti est condamné à la plus lourde peine dans ce dossier : deux ans de prison ferme et un an avec sursis pour chacun d'entre eux avec l'obligation d'indemniser les victimes, payer une amende de 100.000 euros, interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, de gérer une société pendant douze ans et confiscation de leur bien immobilier. La société Rajviti est condamnée à 50.000 euros d'amende, en tant que personne morale. Les autres prévenus ont été condamnés pour travail dissimulé à des peines allant de 5.000 à 15.000 euros d'amende auxquelles s'ajoutent la confiscation des biens et des sommes saisies.Au centre de l’affaire, la société Rajvati
La société Rajvati est donc dirigée par ce couple de Sri lankais. Ils ont tous les deux comparu en premier au procès. Pour trouver la main d’œuvre, ils ont envoyé des dizaines de « chefs d’équipes » dans des centres d’hébergement de demandeurs d’asile, notamment à Paris dans le quartier de la Porte de la Chapelle. Parfois les vendangeurs venaient de bien plus loin, comme le groupe d’une trentaine de travailleurs précaires venus du sud de l’Espagne, qui fut installé dans un hôtel délabré à Oiry. Ils comparaissaient également pour « traites d’êtres humains ». Un chef d’accusation rare, nous expliquait l’avocat du Comité contre l’esclavage qui se porte partie civile, Mehdi Bouzaida: « Ce n’est pas le premier cas de ce type dans les vignes, mais on ne parle que très rarement de « traites d’êtres humains ».
Aucune maison de champagne n'avait été mise en cause pénalement dans le dossier.
