A Reims, le 13 janvier, un bracelet anti-rapprochement a été posé sur la cheville d'un homme poursuivi pour violences conjugales. Le dispositif testé dans 5 juridictions est opérationnel depuis fin décembre 2020 sur tout le territoire national.
Un premier "bracelet anti rapprochement" a été ordonné par un juge des libertés et de la détention de Reims le 13 janvier dernier conformément aux réquisitions du parquet. Le parquet de Reims a poursuivi un individu pour des violences conjugales dans le cadre d’une procédure dite de convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire. "C'est en effet la première fois à Reims, confirme le procureur de la République. Ce bracelet ressemble à ceux que l'on pose pour les aménagements de peine. La victime, elle, dispose d'un récepteur. C'est une très bonne chose, nous sommes vraiment très contents que ce soit mis en place deux mois après le lancement. Ce n'est pas simple car il faut des conditions cumulatives. L'homme en question va le garder jusqu’à l’audience et on verra si le tribunal décide de le garder au pas".
C‘est dans le cadre de ce placement sous contrôle judiciaire que ce bracelet a été ordonné par le juge des libertés et de la détention jusqu’à la date de jugement qui devrait intervenir le 22 mars prochain. La victime a reçu son dispositif de protection dès le 13 janvier au soir par l’association d’aide aux victimes France victimes 51, et le bracelet a été posé sur la personne poursuivie par le service de probation et d’insertion (SPP de la Marne) le 15 janvier 2021.
Ce dispositif innovant lancé dans 5 juridictions française en septembre, est opérationnel depuis le début du mois de novembre à Reims, et depuis fin décembre sur tout le territoire national, rappelle le Procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette. "Ces bracelets sont un outil supplémentaire de prévention pour les victimes de violences intrafamiliales. C’est important de se saisir de tous les outils qui peuvent permettre d’endiguer le phénomène", saluait Nazha Chtany, de l’association d’aide aux victimes le Mars France Victime 51, lors de la présentation du dispositif en octobre 2020.
Un dispositif de prévention
Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser en temps réel un mis en cause et sa victime. Le principe est simple : un bracelet est posé sur le mis en cause, sur demande du juge et avec l’accord de la victime (qui est également géolocalisée).
Deux périmètres sont définis (plus ou moins éloignés). Le dispositif est relié à un téléphone mobile qui permet d’avertir la victime que le prévenu ne respecte pas la zone de sécurité. Le prévenu est contacté et sommé de quitter le périmètre. S’il ne respecte pas la consigne, alors les forces de l’ordre peuvent intervenir directement. "Dans un cadre judiciaire, de poursuites pénales, nous allons pouvoir imposer à un mis en cause de porter un bracelet anti-rapprochement", approuvait le procureur de Reims, Matthieu Bourrette.
