Dans la Marne, plusieurs tabacs ont été condamnés à des amendes de 135 euros. Ils sont soupçonnés d'avoir vendu des cigarettes à des jeunes de moins de 18 ans. Des condamnations qui font suite à des contrôles menés par une association de lutte contre le tabagisme.
Sept commerçants ont été condamnés à des contraventions à Reims (Marne). Le tribunal de police de la Marne a condamné en première instance ces commerces. Ils sont soupçonnés d'avoir vendu du tabac à des mineurs. Les faits remontent pour certains à l'été 2021, au plus haut de la crise du Covid.
Condamnations à des contraventions
Plusieurs tabacs ont été contrôlés par le comité national de lutte contre le tabagisme. Il s'agit notamment du Ponsardin, mais aussi du bureau de tabac Pommery ou encore Le Général et Le Royal. Des commerces tous situés à Reims. Un de ces buralistes s'est vu obligé d'afficher la décision de justice à l'entrée de son commerce. Dans son cas, les faits se sont produits, à en croire l'affiche, le "26 août 2021".
Il s'agit d'une condamnation "par jugement contradictoire le 9 janvier 2023", par "le tribunal de police de Reims". Un peu plus loin, cette même affiche énonce la décision de justice prononcée à l'encontre du commerçant. Il s'agit d'une "amende contraventionnelle de 135 euros".
Ces opérations de contrôle ont eu lieu à Reims (Marne), mais aussi dans d'autres villes de France. Elles ont eu lieu à différentes périodes.
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Plusieurs opérations menées par une association
"Ce projet a été financé par les pouvoirs publics, dont le ministère de la Santé et le fonds de lutte contre les addictions. Ce que nous constatons, d'après des études, c'est que deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs. Ce chiffre est même plus haut dans les villes. Nous réclamons que la loi de 2009 soit respectée, car elle favorise réellement la baisse de la consommation chez les mineurs", détaille le comité national contre le tabagisme.
"Un volet comprend la sensibilisation des buralistes, notamment ceux concernés par ces ventes. Des documents leur sont transmis, pour leur permettre de se mettre en conformité. Ensuite, des contrôles ont lieu au moyen de mineurs clients mystères qui achètent du tabac. Un adulte est présent avec eux, pour vérifier la conformité à la loi. Que les affiches indiquant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs soient visibles et lisibles, qu'il y ait un contrôle de l'âge des acheteurs, et si le buraliste accepte de vendre aux moins de 18 ans", ajoute l'association.
"Les débits concernés reçoivent un rappel, avec copie à leur administration de tutelle, à savoir les douanes. De nouveaux contrôles des buralistes qui ont accepté la vente aux mineurs ont encore lieu plus tard, cette fois avec la présence d'huissiers. Ceux qui sont de nouveau pris sur le fait, font alors l'objet de poursuites", termine le comité.
"Il ne faut pas accabler les buralistes"
Une décision pas forcément justifiée pour tout le monde, même au-delà du département. "Il ne faut pas accabler les buralistes : ce ne sont pas eux qui sont en cause, mais aussi la société. Elle a sa responsabilité sur tous les domaines : les mineurs, l'éducation, le cercle familial. Il faut mettre en avant le fait que les mineurs ne peuvent pas acheter n'importe quoi. On voit des mineurs qui se voient refuser l'achat de tabac, et qui vont demander l'aide à des adultes à leur portée pour contourner les interdictions", se désole Pascal Brie, président de la fédération des buralistes de l'Aube.
Ce dernier ajoute aussi qu'il faut "tout faire pour responsabiliser les buralistes". Il met en exemple, dans son établissement, la mise en place d'un appareil en démonstration doté d'une intelligence artificielle, "qui dit si la personne présente est mineure ou majeure".
