Laisser tourner son moteur quand on ne roule pas coûtera désormais 135 euros. Vendredi 12 août, le maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) Mathieu Klein (PS), a pris un arrêté municipal afin de faire appliquer loi.
Laisser son moteur allumé en stationnant n'est pas autorisé. La ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a pris un arrêté municipal vendredi 12 août. Et c'est 135 euros d’amende si vous laissez le moteur en marche lorsque vous êtes à l’arrêt.
"C’est la loi ? et je viens de l’apprendre ! Du coup je coupe le moteur ! C’est 135 euros c’est ça ?", dit un automobiliste à l'arrêt.Sur un parking de la vieille ville de Nancy, une autre automobiliste, qui se gare explique : "Pas du tout au courant mais vu le prix de l’essence, c’est vrai que je ne laisse pas trop tourner le moteur. Ce n’est pas du tout ma façon de faire. C’est quand même un peu excessif, mais bon c’est à chacun de prendre la décision". Et une autre d'ajouter : "J’ai entendu ça à la télé et sur Internet et c’est normal. Avec la pollution qu’il y a ,c’est normal. C’est un comportement que je n’ai jamais. J’aurais trop peur d’avoir une amende".
Mardi 16 août 2022, Bertrand Masson, adjoint au maire de Nancy précise : "L'objectif n'est pas de verbaliser mais de rappeler chacun à sa responsabilité individuelle. On est dans un temps de pédagogie. Il s'agit d'abord de faire prendre conscience, pas de verbaliser ou sanctionner".
Il s'agit de promouvoir une mesure de santé publique et de sobriété énergétique.
Mathieu Klein, le maire de Nancy
Dans un communiqué, la ville de Nancy rappelle : "Trop souvent, les moteurs de véhicules arrêtés en stationnement ou en dehors de la circulation sont laissés en marche pendant de longues minutes, rejetant inutilement des gaz et des particules, alors que la qualité de l’air en ville est fortement impactée par le trafic automobile et routier".
Que dit la loi ?
Il existe un arrêté du ministre des travaux publics et des transports du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, qui a été retranscrit dans le code de la route. L’article R.318-1 de ce code énonce le principe général suivant : "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques", précise Marc-Olivier Conti, avocat spécialiste en doit administratif de Nancy Cabinet CL Avocats.
Quant aux sanctions éventuelles en cas de non-respect de cette réglementation, le code de la route précise que : "Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe", c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée ou majorée, selon la date de paiement par le contrevenant.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours aux personnes, aux agents des services publics en intervention ou encore aux camions frigorifiques transportant des denrées alimentaires.
Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire, la pollution de l’air est responsable chaque année, de plus de 400.000 décès prématuré en Europe, dont 48.000 rien qu’en France
