Procès de la Croix-de-Bourgogne à Nancy: le ministère public demande des peines de 6 à 22 ans de prison pour les accusés

Dans le procès de l'assassinat de Kalhed Arbouze, place de la Croix-de-Bourgogne à Nancy en 2016, le ministère public a requis, mercredi 17 février des peines allant de six à vingt-deux ans de réclusion. Le verdict de la cour d'assises (54) est attendu vendredi dans la soirée.

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Les réquisitions ont débutées en début de matinée, mercredi 17 février 2021, devant la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, après plus de deux semaines d'audiences. L'avocat général Yann Daniel a requis six ans pour "association de malfaiteurs" et douze ans pour "complicité d'assassinat" pour quatre accusés. Le second avocat général, Philippe Renzi lors de ses réquisitions a demandé des peines de 22 à 18 ans de prison.

 Il y a deux tueurs et quatre complices pour assassinat et complicité d’assassinat.

Philippe Renzi, avocat général

Selon le magistrat, "pour certains dans le box des accusés, il y a plus que de la complicité ou de l'association de malfaiteurs, il y a un assassinat (meurtre avec préméditation, ndlr)." Puis s'adressant aux jurés, "la décision que vous prendrez vendredi aura des conséquences pour les familles. Les silences, la peur, très présents dans ce procès ne doivent pas masquer la réalité. Il y a deux tueurs et quatre complices.

 

 

Et Philippe Renzi  ajoute : ce n’est pas parce qu’on ne les connaît pas qu’on ne peut pas les condamner pour assassinat et complicité d’assassinat. C'est pourquoi je demande des peines de 18 à 22 ans de réclusion criminelle et vous laisse juger qui doit être condamné pour complicité d'assassinat et qui doit l'être pour assassinat."

A l'occasion de ces réquisitions, le ministère public a également évoqué des "souffrances indicibles" et parlé de "vie brisée"

"Des failles et des incohérences"

Puis pendant les plaidoiries, la défense a une ultime fois essayé de démontrer les failles de ce dossier.
"De qui se moque-t-on ?". C’est la question qui revient sans cesse, posée par les avocats des accusés qui se sont succédés à la barre cet après-midi. Ils ont essayé de mettre en lumière les incohérences de la procédure, les silences, le refus de donner des noms, le manque de preuve, l'absence de mobile.

Des accusés défendus par des avocats de Nancy mais aussi des pénalistes de Paris.
"Ça déplaît au ministère public car tout ce qui a été dit ce n’est pas la vérité", dit l’avocate de Mohammed Ajdal. Un manque de certitude dans une enquête qui certainement n’exclut pas un manque de crédibilité.

"Un mur du silence"

Mardi 14 février, les avocats de la famille avaient, eux, dénoncés "un mur du silence"

 

 

 

Les neuf accusés sont jugés pour le meurtre de Kalhed Arbouze, 34 ans, le samedi 30 avril 2016. Farès Ettaki, en fuite au Maroc, et Billy Mangin sont jugés pour assassinat. Les autres, Fouad Ziad, Ismaïl Arahal et Mohamed Benabdallah pour "complicité". Ils doivent répondre également du délit d’"association de malfaiteurs" comme Cédric Theisen, Mandossa Mendy et Mohamed Ajdal.

 

 

Ainsi, à l'issue de leurs réquisitions, on a le sentiment que les deux procureurs s'interrogent car personne ne peut dire avec certitude qui a tiré sur Kalhed Arbouze le 30 avril 2016. Ne restent que les rumeurs.
Le verdict sera connu vendredi soir.

Mise à jour : L'affaire de l'assassinat de Khaled Arbouze a été rejugée par la cour d'assises en appel de la Moselle le 17 mars 2023. Tous les accusés ont été acquittés pour assassinat et complicité d'assassinat. La cour a prononcé les condamnations suivantes :
 

  • Farès Ettaki : coupable d’association de malfaiteurs, condamné à 7 ans.
  • Billy Mangin : acquitté pour l’assassinat et la complicité d’assassinat, coupable d’association de malfaiteurs, condamné à 5 ans.
  • Ismaël Arahal : acquitté de la complicité d’assassinat, coupable d’association de malfaiteurs, condamné à 5 ans.
  • Fouad Ziad : acquitté pour la complicité d’assassinat et l’association de malfaiteurs, coupable de détention d’arme, condamné à 2 ans.
  • Mohamed Benabdallah : acquitté de la complicité d’assassinat et de l’association de malfaiteurs.
  • Sébastien Leduc : acquitté de recel de malfaiteurs.

 

 

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