Un ancien directeur des services soupçonné d’agressions sexuelles : les agents d'une mairie appelés à la grève

Selon le syndicat CGT qui a dénoncé les faits à la justice, trois fonctionnaires et une élue de la municipalité de Longwy (Meurthe-et-Moselle) auraient été victimes des agissements d’un ancien directeur des services de la ville. Le maire actuel, Vincent Hamen, confirme les faits et affirme avoir également transmis à la justice les éléments dont il dispose.

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"Je ne pouvais pas passer sous silence les faits qui m’ont été rapportés" explique Jawad Majhoubi, secrétaire général de la CGT des agents territoriaux de la mairie de Longwy, "j’étais dans l’obligation de faire un signalement au procureur, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale".

Cet article prévoit que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Le syndicaliste a donc écrit au procureur de la République de Briey le 16 décembre 2024, et lui a transmis ses éléments.

Vincent Hamen, maire de Longwy depuis mars 2024, explique de son côté avoir demandé à sa première adjointe de mener une enquête, dès qu’il a eu connaissance des faits supposés. Il affirme que deux signalements ont été également transmis par ses services au procureur de Briey : "je m’en remets à la justice pour la suite".

Dans le témoignage écrit que nous avons pu consulter, une fonctionnaire évoque de la part d’un ancien directeur des services "un comportement inapproprié (…) avec des câlins non consentis, il me prenait dans ses bras, me baisait la main, j’étais gênée parce que c’était trop familier".

Selon nos informations, deux autres fonctionnaires et une élue auraient formulé des témoignages du même ordre concernant cet ancien directeur des services, qui n'exerce plus au sein de la commune. Les faits pourraient relever d’une "agression sexuelle avec contrainte morale en raison de la relation hiérarchique qui existait entre l’auteur présumé et la victime".

La CGT Territoriaux appelle à la grève jeudi 19 décembre 2024, et à un rassemblement devant la mairie pour dénoncer ces faits nouveaux qui interviennent dans un contexte social déjà très compliqué au sein de la municipalité. Le 19 mai 2024 une représentante du personnel se donnait la mort à son domicile. Un autre tentait de se défenestrer. Ces deux événements tragiques ont été reconnus comme "imputables au service" par le maire actuel de Longwy dans un arrêté municipal.

Des risques psychosociaux non considérés par la municipalité

Fait aggravant, l’absence de document unique d’évaluation des risques (DUER) au sein de la mairie de Longwy a provoqué l’intervention de l’inspecteur du travail début décembre 2024. Celui-ci a demandé à la municipalité de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux souffrances constatées : "les risques psychosociaux (RPS) n’ont jamais fait l’objet d’un diagnostic, d’une identification précise. Le fait de n’avoir jamais mis en place d’actions de prévention démontre que le sujet des RPS n’a jamais été traité dans le but de favoriser une meilleure prise en compte". En clair : la souffrance au travail a pu s’installer, parce qu’elle était impossible à mesurer et donc à stopper. La responsabilité des élus serait donc engagée en l’absence de document unique.

Vincent Hamen reconnaît l’absence de DUER : "on n’était pas dans les clous, et on y travaille". Le 1er mars 2024 il a succédé à Jean-Marc Fournel, en place depuis 2014, démissionnaire de son mandat de premier magistrat et qui est resté conseiller municipal. Vincent Hamen était jusque-là premier adjoint de Jean-Marc Fournel.

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