Six individus ont été présentés devant le parquet de Nancy, ce dimanche 02 juillet, suite à leur garde à vue, après les violences urbaines de ces dernières nuits dans la métropole du Grand Nancy.
Stéphane Javet, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nancy, a communiqué en fin d'après-midi, dimanche 2 juillet, sur la suite des interpellations intervenues, lors des nuits d'émeutes, dans la métropole du Grand Nancy.
Dès ce samedi 1er juillet, une première condamnation avait été prononcée.
Sur les six présentations d'individus devant le parquet ce dimanche, quatre ont donné lieu à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
- Condamnation d’un jeune majeur à 8 mois d’emprisonnement dont 4 mois assortis d’un sursis simple (partie ferme aménageable) à titre principal avec interdiction de la métropole nancéienne pendant 1 mois sauf pour l’exercice de son activité professionnelle de 7h à 20h les jours ouvrés, interdiction de détenir ou porter une arme pendant 3 ans ; il s’agissait de faits de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique (tirs de mortier d’artifice sur des policiers) et de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations
- Condamnation de deux individus à 6 mois d’emprisonnement avec sursis simple à titre principal ; stage citoyenneté et interdictions de séjours pour chacun d’eux à titre de peine complémentaire; il s’agissait de faits de dégradations en réunion et par personne au visage dissimulé, d’un carrefour city à Nancy
- Condamnation d’un jeune majeur à 5 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis et interdiction à titre principal ; peines complémentaires : interdiction de séjour dans le périmètre de la métropole du Grand Nancy pendant 1 mois, et stage de citoyenneté ; ceci du chef de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations
Le procureur adjoint précise qu'il est reproché à deux individus déjà connus de la justice des faits de :
- Destruction par moyen dangereux pour les personnes (incendie container poubelle au niveau des terrasses de la Pépinière) en récidive et participation à un groupement en vue de la préparation de dégradations
- Destruction par moyen dangereux pour les personnes (incendie container poubelle de rue dans le centre de Nancy) en récidive et participation à un groupement en vue de la préparation de dégradations. A son égard, le parquet a d’ores et déjà décidé de la mise à exécution de deux peines pour une durée de 6 mois.
Une garde à vue est intervenue la nuit dernière.Elle concerne un mineur de 14 ans pour des faits de "participation à un groupement en vue de la préparation de dégradations ou de violences" ; il a été convoqué, pour y être jugé, devant le juge des enfants en audience dite de culpabilité
Deux autres auteurs présumés de faits de destruction par moyen dangereux pour les personnes (incendie de containers poubelle sur Nancy), en récidive et participation à un groupement en vue de la préparation de dégradations, viennent d’être placés en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention et seront donc jugés demain en comparution immédiate.
