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Droit local : un amendement pour supprimer le délit de blasphème

© MaxPPP
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Comme le souhaitent les cultes et l'observatoire de la Laïcité, le "délit de blasphème", en vigueur dans le droit local d'Alsace-Moselle pourrait être supprimé lors de l'adoption de la Loi Société : égalité et citoyenneté. Un amendement en ce sens a été adopté en commission à l'Assemblée Nationale.

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Déposé en commission à l'occasion des travaux préparatoires à l'étude par l'Assemblée Nationale de la Loi Société : égalité et citoyenneté, l'amendement n°833 a été adopté.

Il supprime notamment le délit de blasphème, toujours en vigueur même s'il n'a jamais été appliqué. Cette abrogation était demandée par l'Observatoire de la Laïcité mais également par les Cultes eux-mêmes, estimant qu'il était tombé en désuétude.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué en début d'année 2016 que si la partie concordataire du droit local n'était pas à remettre en cause, l'interdiction du blasphème faisait l'objet d'une réflexion.

Cet amendement n°833 a donc été ajouté au texte qui viendra en première lecture le lundi 27 juin 2016. Il modifie le code pénal de droit local d'Alsace-Moselle sur 2 articles :
  • L'article 166 instituant le délit de blasphème, jamais appliqué car jamais traduit, serait abrogé (supprimé)
  • L'article 167 (trouble d'un culte) pour lequel la peine de prison de "trois ans au plus" serait remplacé par "une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines".
Le texte de Loi doit maintenant être adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, puis par le Sénat (et à nouveau par l'AN en cas de modification du texte par les sénateurs = Navette parlementaire) avant d'être adopté.

Seulement alors, le délit de blasphème sera officiellement abrogé !

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