Moselle : 10.000 euros pour chaque ancien mineur de charbon au titre du préjudice d'anxiété

Lundi 23 août, l'Etat a versé 7.342.700 euros aux anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL). Soit 10.000 euros pour chacun des 727 mineurs lorrains. Pour François Dosso, infatigable militant CFDT qui a oeuvré depuis 8 années, cet épilogue est d'abord la victoire d'un collectif.

Lundi 23 août 2021, les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine ont reçu au total un peu plus de sept millions d'euros. Précisément 7.342.700 Euros. Soit 10.000 euros pour chacun des 727 mineurs lorrains concernés par la peur de développer un jour un cancer dû à leur activité passée. C'est le coût du préjudice d'anxiété. Parmi ces combattants d'un processus judiciaire qui a duré huit ans, François Dosso, infatigable militant CFDT, que nous avons interrogé ce mardi 24 août.

François Dosso pourquoi le versement des indemnisations a pris autant de temps? 
"Depuis janvier 2021 (date de la reconnaissance du préjudice par la cour d'Appel de Douai) le dossier était bloqué. L'Etat jouait sur l'absence de communication entre les services concernés c'est à dire entre l'Agent Judiciaire de l'Etat qui dépend du ministère des finances à Bercy et la Direction de l'Energie et du Climat qui est rattachée au ministère de la transition écologique. A titre d'exemple, on a dû une fois de plus fournir les cartes d'identité des 727 demandeurs puis signer des procurations afin de permettre le paiement. Mais on savait que c'était une question de temps. On a mis un peu de pression sur les députés mosellans fin juillet et le versement a été effectué plus de 7 mois après la décision de la cour d'appel de Douai. Enfin!"

"Un grand soulagement"

A quelle date les anciens mineurs percevront leurs indemnités? 
"La Banque de France a versé l'argent lundi 23 août sur le compte de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats. Ensuite, un courrier parviendra aux 727 requérants pour les informer des modalités de règlement. Je pense que d'ici trois semaines, chacun des mineurs touchera les 10.000 euros."

Après 8 ans de combat judiciaire comment vous vivez ce moment?
"C'est le dénouement, un grand soulagement aussi. On a quand même eu gain de cause sur tous les points notamment en ce qui concerne la reconnaissance de l'exposition des mineurs à une série de substances nocives et la prise en compte par les tribunaux des fautes de l'employeur avec à la clef une indemnisation. Maintenant, on va pouvoir souffler car la charge de travail pour traiter 727 dossiers était énorme. Cela supposait une organisation quasi-militaire ne serait-ce que pour monter les dossiers dans les délais."

Au cours de ces huit années de combat, est-ce que vous avez eu des périodes de découragement? 
"Certains soirs ont été difficiles. Jusqu'en septembre 2019 et la décision de la cour de cassation, tous les experts nous considéraient perdants. C'est mes copains -quand je les voyais mourir à petit feu et que je savais que c'était parce qu'ils avaient été exposés à des produits cancérogènes- qui me donnaient la niaque, l'énergie pour poursuivre cette lutte. Heureusement qu'on était un groupe à mener ce combat car il ne faut pas oublier qu'il y a des moments où on n'avait pas beaucoup d'appuis".

Est-ce l'épilogue de ce combat judiciaire ou peut-il y avoir encore des recours?
"C'est fini car l'Agent Judiciaire de l'Etat qui a pris la suite de Charbonnages de France nous a signifié il y a déjà plusieurs semaines qu'il ne fera pas appel de la décision de la cour d'appel de Douai rendue en janvier. Ils auraient pu aller en cassation mais je pense qu'ils en ont été dissuadés par leurs avocats car les chances de gagner étaient faibles et ils auraient même pu risquer une amende supplémentaire. L'absence de recours met donc un point final à ce combat de huit années."