On l'a tous expérimenté l’automne venu, les feuilles mortes forment parfois un tapis glissant qui peut vous faire vaciller, voire chuter. L'histoire se complique si la chute a lieu devant chez nous. Car vous pourriez bien être responsable.
Attention aux feuilles mortes sur votre trottoir. Alors que l’automne s’est installé depuis deux mois, les feuilles mortes jonchent le sol. Un joli tapis qui peut pourtant s’avérer dangereux en temps de pluie. Car si un passant chute gravement devant chez vous, votre responsabilité civile pourrait alors être engagée. Vous pourriez même de devoir des dommages et intérêts à la victime.
Qui s'occupe du ramassage ?
Selon la loi, c’est la mairie qui s'occupe de l'entretien des voiries. Le Maire par son pouvoir de police, est chargé de l'entretien des voies publiques, donc des trottoirs : “La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique”. Dans une réponse au sénateur Jean-Louis Masson en 2016, le ministère de l’Intérieur avait indiqué : “Il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation”.
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Cependant, le maire peut par arrêté municipal, “prescrire au riverain de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation”, explique le ministère de l’Intérieur. En cas d'arrêté municipal, il incombe donc aux habitants de nettoyer la chaussée devant leur propriété.
Que risque-t-on en cas de chute d’un piéton ?
Il peut malheureusement arriver qu’un piéton chute devant votre habitation. Dans ce cas, celui-ci peut se retourner contre la personne chargée de l'entretien, donc soit la mairie, soit le riverain s’il s’agit d’une habitation individuelle ou le syndicat de copropriété s’il s’agit d’un immeuble, en cas d'arrêté municipal. Vous pouvez alors être jugé responsable de la chute du passant.
Mais comme le dit l'adage "Mieux vaut prévenir que guérir". Mieux vaut donc pour vous aller vérifier s'il existe un arrêté municipal sur le sujet dans votre commune. À Nancy, à Metz ou à Vandoeuvre-lès-Nancy par exemple, l'entretien des trottoirs et des caniveaux en limite de propriété est à la charge des occupants de l'habitation.
