Droit local : Vendredi Saint férié en Alsace-Moselle, quelques dérogations

Comme chaque année, de nombreux commerces seront fermés sur décision préfectorale en ce Vendredi Saint. / © France 3 Lorraine
Comme chaque année, de nombreux commerces seront fermés sur décision préfectorale en ce Vendredi Saint. / © France 3 Lorraine

Le Vendredi Saint n'est férié pour les entreprises en Moselle, et en Alsace, que dans les communes où il existe un temple protestant ou une église mixte. Pour le commerce, c'est le préfet qui décide, notamment des dérogations. Toutes les explications.

Par Rayane BENMOKRANE

Selon les termes de l'ordonnance du 16 août 1892 repris par l'article L.3134-13 du code du travail, le Vendredi Saint n'est férié que dans les communes où il existe un temple protestant ou une église mixte.

La Moselle est l'un des trois départements concernés par le Droit Local Alsacien-Mosellan, à côté du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le département qui compte plus de 700 communes, on recense une cinquantaine de temples protestants et annexes faisant office d'édifices du culte.
Vendredi Saint férié en Alsace-Moselle : mais pour qui et pourquoi ?
Les explications très argumentées et précises de Grégory Boileau et Emmanuel André. - France 3 Lorraine

Dans un souci de régulation de la concurrence, une loi du 31 décembre 1989 (amendement Masson) permet au préfet de Moselle d'autoriser ou d'interdire l'ouverture des commerces dans l'ensemble des communes du département indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte. 

L'arrêté du 16 mars 2016 prévoit néanmoins dans ses articles 3 et 4 des dérogations d'ouverture :
  • pour les stations-services et services de dépannage d'urgence
  • les débits de tabacs
  • la vente de journaux
  • la vente de fleurs naturelles
  • les boulangeries; les pâtissiers et les glaciers
  • les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
  • les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux
  • les commerces d'artisanat d'art et les galeries d'art
  • les loueurs de véhicules et de cycle
  • les commerces dans les gares
  • les cybercafés
  • les sandwicheries et commerces de restauration à emporter
  • les commerces d'alimentation générale, d'une superficie inférieure ou égale à 200 m2 jusqu'à 13h
  • l'organisation de marchés de denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés jusqu'à 13h
  • les salons de coiffure mais uniquement de 8h à 13h00.

Tous pourront donc être ouverts en ce vendredi 14 avril 2017.




 

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