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Metz : pas de sanction administrative pour les 2 étudiantes coupables de propos racistes, le président veut faire appel

L'enquête sur les propos racistes à l'université de Lorraine sur le campus du Saulcy (Moselle), aura duré quatre jours. / © Rayane Benmokrane. France 3 Lorraine
L'enquête sur les propos racistes à l'université de Lorraine sur le campus du Saulcy (Moselle), aura duré quatre jours. / © Rayane Benmokrane. France 3 Lorraine

La section disciplinaire de l'Université de Lorraine a rendu sa décision le 12 juillet 2019. Pas de sanction administrative contre les deux étudiantes qui, toutefois, ne seront pas présentes à la rentrée 2019. Insuffisant pour le président Pierre Mutzenhardt qui veut faire appel.

 

Par Jean-Christophe Dupuis-Remond

Le 12 juillet 2019  la section disciplinaire de l'université de Lorraine, composée de six élus du personnel, a rendu sa décision dans le dossier des propos racistes tenus par deux étudiantes de l'UFR-SHS (Sciences Humaines et Sociales) de Metz. 

La commission, après avoir auditionné quatre témoins et les deux autrices, s'est jugée incompétente, en conformité avec le Code de l'Éducation. Il a été défini que les propos racistes ont été tenu dans un groupe privé d'étudiants -sur l'application Messenger- et qu'ils n'entrent donc pas dans le champ de compétence de l'Université.
En clair, selon le communiqué diffusé par l'institution, ces propos ne "portent pas atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement".

Le président veut faire appel

Le président de l'Université de Lorraine, Pierre Mutzenhardt regrette cependant que "les limites réglementaires (qui) ne permettent pas à l’Université d’agir sur des comportements inacceptables de la part de membres de la communauté, comportements qui sont en contradiction aussi manifeste avec les valeurs de notre établissement."

Cette procédure a néanmoins permis aux deux étudiantes de prendre conscience de la gravité et l'indignité de leurs propos.

Elles ont exprimé de profonds regrets.
- Communiqué de l'université de Lorraine

Mais ces regrets ne suffissent pas pour Pierre Mutzenhardt. Le président a confirmé lundi 15 juillet qu’il allait faire appel de la décision de la section disciplinaire. Selon lui, même si les écrits à l'origine de l'affaire sont privés ne doit pas empêcher des poursuites administratives. Toutefois il concède que toute sanction ferait jurisprudence et poserait la question de la liberté d'expression. Pierre Mutzenhardt n'a pas encore indiqué vers quelle instance il comptait se tourner pour faire appel. Il est actuellement en dicussion avec le ministère pour trancher la question.

Procédure judiciaire en cours

Elles ne seront pas inscrites à la prochaine rentrée à l'Université de Lorraine.
La procédure judicaire est toujours en cours. 

Pierre Mutzenhardt, avait indiqué, lors de sa venue à notre JT, lundi 29 avril, qu'il avait ouvert une enquête interne, comme l'avait demandé dans un tweet la ministre de l'enseignement supérieur Frédérique Vidal.

Cette enquête achevée, ses conclusions en avaient été rendues publiques vendredi 03 mai 2019. Elles se traduisent par une suite à la fois disciplinaire et judiciaire à ces faits, d'une "extrême gravité", selon les termes mêmes du communiqué diffusé par la présidence.

Sur le plan administratif, les deux étudiantes, auteures de messages racistes via un groupe privé créé sur un réseau social, avaient été renvoyées devant la section disciplinaire de l'université de Lorraine.
C'est cette instance qui devait décider du sort administratif de ces deux jeunes gens, elle seule "dispose d’un pouvoir de sanction vis-à-vis des étudiants".

Sur le plan pénal, l'université va compléter "le signalement déjà effectué au Procureur de la République par la transmission des éléments recueillis" à l'occasion de l'enquête diligentée en début de semaine et rapidement menée par le directeur de l'UFR de Sciences Humaines et Sociales (SHS Metz), le vice-président Egalité-diversité et le service des affaires juridiques de l'université.

Ce complément de signalement va s'ajouter aux plaintes déjà déposées, pour lesquelles la Justice n'a toujours pas indiqué quelles suites elle comptait y donner.

Pour dénoncer ces agissements, une marche contre le racisme avait rassemblé plusieurs centaines de personnes mardi 30 avril.
 

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