Est-il possible de léguer ses biens dans un SMS ?
C’est la question posée par une famille de Metz vendredi 18 mai, à la justice.
Un homme décide, avant de mettre fin à ses jours, d'envoyer un SMS à sa soeur, où il écrit : "ma part, je veux qu’elle revienne à maman".
Peut-on faire un testament par SMS ?
C'est la question posée devant le tribunal de grande instance de Metz ce vendredi 18 mai 2018.
Dans un SMS écrit à sa soeur, le 23 octobre 2016 avant de se suicider, un homme, père de 3 enfants avait demandé que sa mère "récupère sa part".
La veuve, qui avait engagé une procédure de divorce refuse de reconnaître la validité du message.
Son avocat, Maître Stanislas Louvel, s'appuie sur l'article 970 du Code Civil qui prévoit que "le testament olographe doit être écrit, daté et signé de la main du testateur".
De son coté, Maître Thomas Hellenbrand, qui défend les intérêts de la mère du défunt, "il faut adapter le droit à l'évolution de la société et faire évoluer le code civil".
Voyez ce reportage de Bruno Demange et Eric Bertrand.
La présidente de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Metz rendra sa décision le 4 juillet 2018.
Elle dira si oui ou non, elle transmet à la Cour de cassation, une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité.
La Cour de cassation aura ensuite trois mois pour décider.
