L'expérimentation des cours criminelles, où cinq magistrats jugeront des crimes punis de quinze à vingt ans de prison, débutera en Moselle le 1er septembre.
Nous avons posé trois questions à Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Metz.
Vendredi 26 avril 2019, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé l'expérimentation des cours criminelles.
Ces nouvelles instances seront à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Elles restent l'une des principales mesures de la réforme de la justice.
Elles jugeront les crimes, ceux punis de quinze à vingt ans de prison. On estime qu'environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels. Cette cour devrait permettre de juger en Moselle 40% environ des affaires relevant des assises.
Cette expérimentation vise à répondre à l'engorgement des cours d'assises. Il fallait vraiment le faire ?
- Cela va dans le sens d’une réflexion et on ne peut que continuer comme cela. Ce sera beaucoup plus rapide car les délais s'allongent considérablement dans les cour d’assises. On devrait pouvoir avoir un jugement ou un verdict dans un délai raisonnable. Les cours d'assises, elles, continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive. Cela permettra de réduire le temps passé en détention provisoire.
C’est une expérimentation. Et ce système devrait permettre de réduire considérablement les durées judiciaiires.
La justice souffre t-elle de sa lenteur ?
- Oui et il faut aujourd’hui expérimenter d’autres solutions. C’est urgent, en tout cas important, pour cette question des délais d’attente. Car prolonger les délais d’attente dans les prisons et dans la détention provisoire devient problématique aujourd'hui avec la surpopulation carcérale.
On pourra traiter pas mal d’affaires et les plus lourdes resteront dans les cour d’assises.
Ce sera une nouvelle forme de cour d'assises ?
- Oui. Cest la même procédure que celle de la cour d’assises, avec peut-être un peu plus de présence humaine dans les débats et donc moins de dossiers. Les formalités seront beaucoup plus allégées et les magistrats resteront des professionnels.
Il faut préciser que cela reste une expérimentation de trois ans. Ensuite on pourra continuer ou pas. Et l'on pourra aussi rendre plus perfectible ces nouvelles cours criminelles.
L'expérimentation qui doit durer trois ans aura lieu dans les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime, la Moselle et les Yvelines. Les premières audiences sont programmées le 1er septembre.
