Après avoir été déboutés, 150 anciens salariés d'ArcelorMittal ont décidé de faire appel. Leur demande a été examinée ce mardi 10 septembre 2024 par le tribunal des prud’hommes de Metz. L'enjeu : faire reconnaître un préjudice d'anxiété amiante. La décision est attendue en décembre.
Le tribunal des prud’hommes de Metz (Moselle) examinait ce mardi 10 septembre 2024 la demande de reconnaissance du préjudice d'anxiété liée à l'exposition à l'amiante de 150 anciens salariés d'ArcelorMittal. Ce n'est pas la première fois que ces retraités des usines de Gandrange et de Rombas avaient rendez-vous avec la justice.
En décembre 2022, ils avaient été déboutés de leur demande devant le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle). L'autorité avait considéré que les demandes étaient prescrites. "On a reproché aux salariés d'agir tardivement" explique Me Romain Bouvet, l’avocat des salariés, qui réclamaient chacun 15 000 euros, "la question qui est soumise, c'est de déterminer le point de départ du délai de prescription. C'est assez court, deux ans mais c'est un délai qui doit être fixé à la date à laquelle les salariés ont été informés personnellement de leur exposition à l'amiante, susceptible d'engendrer une pathologie grave. Est-ce que l'employeur a respecté son obligation d'information auprès des salariés ? Aux magistrats de répondre."
Est-ce que l'employeur a respecté son obligation d'information auprès des salariés ? Aux magistrats de répondre
Me Romain Bouvet, avocat des salariés
"Les arguments sont techniques" reconnaît l'avocat au micro de France 3 Lorraine "mais pour résumer, c'est une question de procédure. C'est de reprocher à l'employeur de ne pas avoir respecté cette obligation et de ne pas avoir remis aux salariés une notice expliquant la réalité de leur exposition à l'amiante avec des mentions bien particulières. Il ne s'agit pas seulement de dire qu'on a été exposé, il faut bien préciser dans quelles conditions et selon quelle intensité. Tout cela va caractériser la possibilité de développer une pathologie grave".
Des anciens salariés inquiets
Sur place, une dizaine de plaignants a fait le déplacement. Parmi eux, Michel qui déclare que "la maladie" lui "pèse" et qu'"il faut vivre avec." Même crainte pour Marcel, qui a travaillé à Rombas : "J'ai deux collègues qui sont décédés en 2021 et en 2023. Cela faisait trente ans qu'ils n'étaient pas exposés à l'amiante et ils sont morts maintenant. Tomber malade, ça peut arriver du jour au lendemain. C'est de tout ça dont on a peur. J'espère qu'on va aboutir à quelque chose". Gérard Adrian, ancien aciériste à Gandrange et président de l'association du TAB (Train à billettes) souhaite que "la justice fasse son travail. Ce préjudice d'anxiété nous pèse à tous. On y pense dès qu'on est un peu malade, ça nous travaille."
Sollicité, le cabinet représentant la défense n’a pas donné suite aux demandes de France 3 Lorraine.
Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s’inquiètent de pouvoir le devenir. Le tribunal rendra sa décision le 11 décembre 2024.
