La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, Laurence Boone, sera en déplacement à Thionville (Moselle) lundi 17 avril 2023. Elle coprésidera la septième réunion de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG) qui devrait se conclure par la signature de plusieurs accords bilatéraux en matière de santé, de formation et de sécurité. Que peuvent en attendre les 120.000 frontaliers lorrains qui travaillent au Grand-Duché ?
Laurence Boone co-présidera avec Corinne Cahen, ministre de la Famille, de l'Intégration et à la Grande-Région du Grand-Duché de Luxembourg, la septième CIG. Les frontaliers lorrains peuvent donc s’attendre à des annonces dans ces domaines.
La communication officielle de la Préfecture de Moselle évoque une "nouvelle réunion de la CIG, qui marque l’aboutissement de plusieurs mois de travaux bilatéraux, qui sera l’occasion de renforcer cette coopération, notamment autour de projets relatifs à la mobilité, à la santé et à la petite enfance, à la formation, ou à la sécurité intérieure".
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Le gouvernement luxembourgeois a plusieurs fois affirmé sa volonté de participer au financement de projets en Lorraine, qui ont comme objectif de faciliter la vie et le transport des frontaliers qui se rendent au Grand-Duché tous les jours. Des investissements dans le rail sont attendus : la région Grand Est et le Luxembourg cofinancent ainsi l’allongement des quais dans les principales gares lorraines, mais aussi les parking-relais de Longwy et de Thionville, aussi bien que le renforcement de l’alimentation électrique du réseau.
Non à la rétrocession fiscale
Mais le Grand-Duché a toujours refusé jusque-là de discuter de la rétrocession fiscale, portée notamment par l’ancien maire PS de Metz Dominique Gros, qui viserait à reverser aux communes françaises une partie des impôts payés par les frontaliers au Luxembourg. Selon les élus des villes concernées, ce sont elles qui supportent majoritairement la charge des infrastructures nécessaires à la vie quotidienne des frontaliers.
Leur argument principal : les finances des communes luxembourgeoises se portent bien, au contraire de celles des communes françaises. Alain Casoni, l’ancien maire PCF de Villerupt , ne cesse de tirer la sonnette d’alarme à ce sujet. Sa position peut se résumer ainsi : aux communes françaises les charges, aux luxembourgeoises les bénéfices !
Oui aux zones franches
Olivier Jacquin, sénateur PS de Meurthe-et-Moselle, n'a pas été invité à la CIG : "je le regrette, parce que la participation des parlementaires est indispensable pour sensibiliser le gouvernement français à la nécessité de discuter directement avec les Luxembourgeois".
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L'élu socialiste a une approche différente en matière de fiscalité des communes frontalières françaises : "ça ne sert à rien d'agresser notre voisin à ce sujet. Je partage le constat d'une distorsion de concurrence pour ces communes, notamment en matière de fiscalité directe, puisqu'elles n'ont plus d'entreprises sur leur secteur pour en faire rentrer... mais je pense que c'est à l'Etat français de compenser ce manque, et non aux Luxembourgeois. Ce qui permettrait en plus d'alléger notre relation avec eux en la matière".
Le parlementaire reste attaché à l'idée d'une zone franche dans les secteurs frontaliers, initiée il y a quelques années et qui n'a encore jamais vu le jour, afin d'attirer à nouveau des entreprises dans des villes où la fiscalité luxembourgeoise plus attractive capte la majorité des créations.
Pas d'annonces fracassantes mais des points d'étapes
"J’en ai suivi quelques-unes, et en général, tout est déjà bien ficelé en amont" : Christian Eckert, ministre du Budget de François Hollande, ne cache pas son scepticisme avant la rencontre franco-luxembourgeoise. C'est lui qui avait le premier lancé l'idée de la zone franche en secteur frontalier.
L’ancien élu du Pays-Haut fait la liste des sujets qui intéressent selon lui les frontaliers lorrains qui travaillent tous les jours au Luxembourg, et il estime que peu seront mis sur la table demain lors de la commission intergouvernementale : "déjà, nous avons une convention fiscale avec le Luxembourg signée depuis 2018 et qui n’est pas appliquée, commençons par ça".
L’ex-ministre socialiste évoque ainsi l’information relayée par le site lesfrontaliers.lu qui affirme que la tolérance fiscale dont bénéficient les frontaliers lorrains serait prolongée d’un an. Cet état de fait irrite l’ancien maire de Trieux : "ça veut dire que des contribuables lorrains, s’ils ont une partie de leurs revenus au Luxembourg, sont avantagés par rapport aux autres, ce n’est pas acceptable".
Les élections approchent au Luxembourg
Selon nos confrères luxembourgeois, les commissions intergouvernementales sont rarement à l’origine d’annonces fracassantes. La députée de Moselle Isabelle Rauch sera présente lundi 17 avril 2023 à Thionville. Elle confirme qu’il faut s’attendre à des points d’étapes, plutôt qu’à de nouvelles annonces : "les élections législatives approchent au Luxembourg, nous sommes donc plus dans un échange autour des accords en cours".
L’élue de la majorité présidentielle estime que le sujet de la petite enfance doit encore faire l’objet de discussions : "nous nous interrogeons toujours sur la meilleure manière d’aider les frontaliers en matière de garde d’enfants, notamment sur le meilleur financement à adopter, soit directement celui de crèches, soit une adaptation du dispositif luxembourgeois qui est inaccessible aujourd’hui aux frontaliers".
Dans le domaine de la sécurité intérieure, Isabelle Rauch précise que les discussions se poursuivent en matière de coopération policière et douanière, avec notamment "la possibilité de patrouilles mixtes le long des axes routiers".
La cérémonie de signature de la septième commission intergouvernementale devrait avoir lieu à 13h lundi 17 avril 2023 au domaine de Volkrange. Plusieurs organisations syndicales lorraines ont annoncé sur les réseaux sociaux leur intention de rappeler à la ministre française leur opposition à la réforme des retraites.
