"Aux arbres citoyens !" : les arbres auront-ils des droits en France un jour ? "Ce sont des êtres vivants"

Les arbres et plus généralement la nature auront-ils un jour les mêmes droits que les humains en France ? Un groupe de travail a planché sur comment protéger les arbres hors forêt. Il incite les citoyens à se saisir de cette question au quotidien.

Les arbres auront-ils des droits un jour ? Une question sensible qui mérite d’être posée.

En France, le droit considère l’arbre comme un objet. "L’arbre n’est pas défini par le droit. Il est classé par le droit. Il est classé dans la catégorie des biens", peut-on lire sur le site du magazine de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France.

En Lorraine, Benoit Hartenstein, qui est notaire et co-correspondant Moselle de l’association A.R.B.R.E.S. fait partie d’un groupe de travail sur cette question. Il nous explique : "il n’y a pas de droit. Tout le monde sait que les arbres sont des êtres vivants, mais ils sont considérés, en droit, comme de simples objets. En France, le droit de propriété est très fort. Le propriétaire d’un terrain est souverain". Il existe bien quelques lois, mais elles ne protègent pas les arbres. Il s’agit bien des arbres sur un terrain privé, hors forêt. 

Partout des citoyens peuvent librement faire inscrire "une clause de conservation des arbres" sur l’acte notarié lors d’une vente d’une maison ou de la transmission d’un héritage.

Benoit Hartenstein, notaire

"Je fais partie d’un groupe dans lequel se trouvent des biologistes, des juristes, des avocats, des urbanistes, des paysagistes, des enseignants-chercheurs. Nous avons étudié les textes qui existent en France avec l’occurrence "arbre". Après cinq années, notre travail a été synthétisé dans un document disponible en ligne. Nous l’avons remis à une députée et au Ministère de la transition écologique. Mais nous savons que c’est l’expérience du terrain qui finira par inspirer une loi. Nous avons donc décidé d’agir concrètement auprès des citoyens."

L’idée, de ce groupe, est simple. "Partout, en France, il y a des notaires. Partout des citoyens peuvent librement faire inscrire "une clause de conservation des arbres" sur l’acte notarié lors d’une vente d’une maison ou de la transmission d’un héritage. On déplore la déforestation en Amazonie. On se sent impuissant. Mais on peut protéger les arbres sur son propre terrain."

Un cours à l’Université de Lorraine

L’objet du cours est aussi de montrer aux étudiants le grand décalage qui existe entre une réalité biologique et le droit. L’arbre est vivant

Benoit Hartenstein, notaire

À partir de décembre 2022, les étudiants en Droit, inscrits à l'Université de Lorraine en vue de l'obtention du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.), seront sensibilisés à la question du "droit des arbres" avec un cours portant sur la protection juridique des arbres, en terrain privé. "L’objet du cours est aussi de montrer, aux étudiants, le grand décalage qui existe entre une réalité biologique et le droit. L’arbre est vivant." 

Ils seront invités à être force de proposition pour imaginer des clauses répondant à des cas précis sur le terrain. Les travaux seront publiés dans une revue pour les notaires, pour inspirer les confrères.

Benoit Hartenstein fait un travail de fond. Il croit en la force des idées novatrices : "On a chacun le pouvoir d’agir sur son propre terrain. Nous, les notaires, nous assistons les personnes dans les étapes importantes de la vie. Pour une vente de maison, on parle du rez-de-chaussée, du premier étage de la cuisine ou du grenier, mais jamais des arbres. Personnellement, je prends quelques minutes pour expliquer qu’on peut mentionner les arbres dans un acte notarié."

Les arbres remarquables, pas plus protégés 

Les arbres remarquables ne sont pas protégés non plus. "Ils n’ont aucun statut légal. Le label "arbre remarquable" ne les protège pas."

À terme, l’idée est que les arbres soient reconnus comme des sujets de droit. C’est déjà le cas dans certains pays. La nature y a des droits. On peut mentionner l’Equateur, l’État du Massachusetts aux États-Unis ou encore l'Inde.

L'équateur précurseur du "droit de la Nature"

Dans cet article publié par le site "Wedemain", on apprend que l’Equateur est un précurseur du droit de la Nature. "En 2008, l’Equateur adopte une nouvelle constitution qui intègre un nouvel outil législatif pour ses forêts tropicales : la Pacha Mama (la Terre-mère) devient alors un sujet de droit devant être respecté et même réparé en cas de dommages… Une manière pour les citoyens équatoriens, de préserver leur immense patrimoine naturel dont plus de trois millions d’hectares de forêts amazoniennes. Une première mondiale."

Benoit Hartenstein est fils et petit-fils de menuisier. Son arrière-grand-père était bûcheron et son arrière-arrière-grand-père était charron. "Je sais que ce sont des êtres vivants et pas que du bois." Il est temps pour lui de les protéger.