Deux des quatre syndicats de l'usine automobile Smart France à Hambach (Moselle), la CFE-CGC et la CFTC, ont signé mercredi 28 octobre 2015 l'accord sur le retour aux 39 heures, mais celui-ci a peu de chances d'être appliqué car la CFDT et la CGT, majoritaires à eux deux, n'ont pas signé.
"Les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé ce jour (mercredi 28 octobre 2015, NDLR) l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2015-2016 intégrant le Pacte 2020, mettant ainsi un terme à la négociation." Communiqué de la direction de Smart France
Un accord "mort-né"
Si la direction du site mosellan de Smart se "félicite" de la signature par les deux organisations syndicales de l'accord d'entreprise sur le retour aux 39 heures, les deux autres syndicats de l'usine, la CFDT et la CGT, qui représentent 53% des salariés, n'ayant pas signé, "l'accord est réputé comme non écrit, et donc pas applicable", a déclaré à l'AFP Didier Getrey, de la CFDT."C'est terminé, le bébé est mort-né", a-t-il ajouté, précisant que les deux syndicats, qui se sont toujours opposés au projet, feraient valoir dès demain (jeudi 29 octobre) leur droit d'opposition.
Le "pacte 2020" prévoit notamment un retour aux 39 heures, payées 37, et une diminution des jours de RTT pour les cadres, en échange d'un maintien de l'emploi jusqu'en 2020.
Smart France produit quelque 100.000 véhicules biplaces dans cette usine située en Moselle-Est.
Un referendum rejeté par les ouvriers
Lors du référendum interne - purement consultatif - qui s'est tenu le 11 septembre 2015, 56% des 800 salariés votants s'étaient prononcés pour le "Pacte 2020". Mais si les cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ont approuvé l'accord à 74%, il a été rejeté à 61% par les ouvriers. (Voir notre article de l'époque).La CFTC, après avoir tergiversé au lendemain de la consultation, a pour sa part expliqué qu'elle avait finalement décidé de ratifier le "pacte 2020" en arguant notamment que la direction avait accepté la mise en place "d'un avenant individuel pour tous" et le principe d'un retour "aux 37 heures puis aux 35 heures en fin de période (2021)", entre autres choses.
"Dans la version 1 du projet, il y avait la garantie de l'emploi. Dans la version 2, que l'on nous a donné la semaine dernière, il est inscrit une mobilité de 150 km", a balayé Didier Getrey.
