Peugeot : plusieurs syndicats approuvent les ruptures conventionnelles collectives

C'est la première application du genre signée depuis la réforme du code du travail par le gouvernement Macron : le projet de 1.300 ruptures conventionnelles collectives présenté par le constructeur automobile PSA a reçu l'aval d'une majorité de syndicats ce 18 janvier. 

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C'est la toute première fois que le nouveau dispositif de départs volontaires, issu de la récente réforme du code du travail, est mise en application. Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, qui totalisent ensemble plus de 58% des voix du personnel, ont indiqué à l'AFP être favorable à la signature du projet d'accord. Ce projet prévoit 1.300 ruptures conventionnelles collectives, avec annonce d'autant d'embauches en CDI en 2018. 

La CGT (19,6%) s'y oppose, refusant "catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d'emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats". La CFE-CGC (19,4%) n'a pas fait connaître sa position. " Le fait que le premier syndicat chez les ouvriers [la CGT] et le premier chez les ingénieurs et cadres [la CFE-CGC] ne signent pas demain est significatif. C'est un gros désaveu pour la direction de PSA, commente Julien Wostyn, représentant de la CGT sur le site de Mulhouse. Dans un groupe qui vient d'annoncer une hausse des ventes de 15% avec 3.6 millions de véhicules vendus en 2017 et qui s'apprête à annoncer un record de bénéfices, il faut avoir du culot pour annoncer la suppression de 2200 postes (1300 ruptures conventionnelles collectives + 900 cessations d'activités seniors)", ajoute le représentant mulhousien de la CGT.

Signature demain

Ce projet concerne tous les sites, la ventilation des départs annoncés n'ayant à ce jour pas été précisée dans le détail. Le document sera officiellement signé demain, vendredi 19 janvier, à l'occasion d'un comité central d'entreprise consacré à la politique d'emploi 2018 du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Open, Vauxhall) en France.

Ce projet, discuté le 9 janvier, s'inscrit "dans la continuité des mesures déjà existantes", où "le volontariat reste la règle", s'est justifiée la CFDT dans un communiqué. Elle a estimé avoir "sécurisé cet accord afin qu'il ne soit pas un danger pour les salariés" mais "une opportunité pour ceux qui le désirent". Les mesures d'incitation au départ sont les mêmes que celles négociées lors d'un premier accord signé en 2013. Elles prévoient notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire.
Au global, PSA anticipe 1.300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d'activité de seniors (qui toucheront 70% de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6.000 mobilités internes. En contrepartie, l'entreprise s'engage à recruter "plus de 1.300" CDI (probablement 1.400, selon un porte-parole) et à accueillir "au moins 2.000 jeunes" apprentis en 2018. 

On y réfléchit au Figaro

Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50% du personnel. Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d'y recourir. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a été contrainte d'y renoncer, faute d'accord avec les syndicats.
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