Portables interdits dans les établissements scolaires : la loi effective dès la rentrée de septembre

La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire est parue au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation du téléphone portable est interdite dans les établissements et pendant toute activité liée à l'enseignement se déroulant à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise.

 

Dans les lycées, les portables pourront être confisqués

C'est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l'utilisation du téléphone dans toute ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur, et qui précisera les modalités d'application de cette interdiction.

Celle-ci n'est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Les sanctions

Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l'appareil par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution.

La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.


Source : 

Qu'en pensent les intéressé(e)s ?

Vous vous en doutez, cette interdiction est très diversement appréciée par les principaux concernés, les élèves des écoles, collèges et lycées, qui évoquent la "nécessité" d'avoir un portable, pour pouvoir "prévenir ses parents en cas de problème", "garder contact avec la famille", "contacter ses copains", ou, plus naïvement avoué, "pouvoir obtenir les explications de la copine de la classe d'à côté lors de contrôles".
(Témoignages à découvrir ci-dessous, dans "Paroles de collégiennes", sur France Culture).

Tout en gardant à l'esprit que les générations passées d'élèves, collégiens et lycéens n'ont pas eu à se poser cette question, puisque les mobiles, bien évidemment, n'existaient pas.

Côté parents, si chacun s'accorde à limiter l'usage des téléphones en milieu scolaire, certains estiment cependant qu'il aurait mieux valu "réguler", "qu'interdire".
 

Tour d'horizon des éléves, parents, syndicats d'enseignants avant l'interdiction...
 

Les travaux des parlementaires

Paroles de collégiennes

 

Quelques réactions d'internautes

 

Une mesure déjà effective depuis l'an dernier dans certains établissements en Grande Bretagne

Extrait de l'article L. 511-5

L'article L. 511-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 511-5.-L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. 

« Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. 

« Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie. 

« La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »

Pour consulter l'intégralité de cet article de loi, CLIQUEZ ICI