L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a homologué, vendredi 2 décembre 2016, la première indication géographique pour un produit manufacturé, le "Siège de Liffol", fabriqués dans la zone de Liffol-le-Grand (Vosges). il concerne 185 communes de Haute-Marne, Meuse et Vosges.
Il l'a annoncé dans un communiqué vendredi 2 décembre 2016, L'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) vient d'homologuer pour la première fois une indication géographique pour un produit manufacturé, le "Siège de Liffol".
Cette décision intervient à la suite d'un nouveau dispositif entré en vigueur après que la loi "consommation" de mars 2014 a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés, alors qu'elles ne concernaient auparavant que les produits agricoles et viticoles.
Le décret d'application est paru en juin 2015.
Le premier produit à bénéficier de cette disposition est le "Siège de Liffol", dont l'indication concerne les sièges en bois (hêtre en particulier), de style traditionnel ou contemporain, fabriqués dans la zone de Liffol-le-Grand (Vosges).
L'aire géographique de production couvre 185 communes de Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges. Et cherche des apprentis !
Localisation :
Signe officiel de qualité et d'origine
La gestion de cette indication géographique est déléguée au "Pôle lorrain ameublement bois", qui représente les entreprises de production de sièges de Lorraine.
L'Inpi souligne que l'indication géographique est un "signe officiel de qualité et d'origine" et
un moyen pour les entreprises de valoriser leurs produits et une garantie pour les consommateurs.
Elle se compose d'un nom de produit, associé à une zone géographique. Les caractéristiques du produit sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l'Inpi. Un logo apposé sur le produit ou sur l'emballage atteste de l'appellation géographique.
Le dossier doit être présenté par un groupement d'artisans ou d'entreprises
Le dépôt d'une indication géographique coûte 350 euros, précise l'Inpi.
