Le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce vendredi après-midi. Le juge des référés donne raison au maire de Dannemarie en annulant l’ordonnance en date du 9 août du tribunal administratif de Strasbourg. Ce jugement faisait suite à la plainte du collectif féministe Les Effronté-e-s.
C'est l'épilogue d'une longue série d'été.
"Notre action pour la liberté a porté ses fruits", se réjouit Paul Mumbach.
Le Conseil d'Etat a donné raison au maire de Dannemarie. Le juge des référés a annulé ce vendredi après-midi la décision rendue le 9 août dernier par le Tribunal administratif de Strasbourg.
"Même si les panneaux peuvent être perçus comme véhiculant des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, ou, pour quelques-uns d'entre eux, comme témoignant d'un goût douteux voire comme étant inutilement provocateurs, leur installation ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la dignité humaine", a estimé la plus haute juridiction administrative. Quant au principe de l'égalité des femmes et des hommes, également invoqué par les "Effronté-e-s", il ne peut justifier un retrait forcé de l'installation, a précisé le Conseil d'Etat.
Le référé-liberté : une procédure d'urgence
L'association féministe Les Effronté-e-s a saisi la justice fin juillet par référé-liberté pour obtenir le retrait immédiat des panneaux jugés stéréotypés et sexistes.
Le juge des référés avait alors considéré que l'installation des panneaux constitue une atteinte grave au principe d'égalité entre les hommes et les femmes consacré comme une liberté fondamentale. La commune disposait de huit jours pour retirer les 125 panneaux de ses rues, dont les 65 silhouettes féminines qui ont fait polémique, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
La mairie fait à l'époque appel et rétorque en proposant aux habitants de recueillir les silhouettes chez eux.
Alors le maire ironise aujourd'hui. "Les silhouettes vont bientôt revenir de vacances." Et de concluer : "Cette affaire qui dans un premier temps a paru très superficielle et futile, a révélé les réelles difficultés de notre société à se parler, s’entendre, mais aussi à se tolérer."
De son côté, l'association féministe, "choquée", ne décolère pas. "Le Conseil d'Etat est plus soucieux de sauver la procédure judiciaire que l'égalité homme femme", regrette Me Lorraine Questiaux.
L'avocate des Effronté-e-s annonce un recours en annulation devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Qu'est-ce que le référé-liberté ?
Une procédure administrative d'urgence.Le référé liberté peut être utilisé par un justiciable si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d'un service public porte une atteinte grave et « manifestement » illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
