Le tribunal a rendu sa décision ce mercredi et a rejeté les recours déposés contre l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets de Stocamine à Wittelsheim. La décision ne surprend ni l'exploitant, ni l'un des auteurs d'un rapport préconisant l'extraction des déchets.
Nouvel épisode dans le dossier Stocamine, du nom du site d'une ancienne mine de potasse qui contient des milliers de tonnes de déchets à Wittelsheim. Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce mercredi 5 juin les recours du département du Haut-Rhin, la région Grand Est, de l'association Alsace Nature et de la commune de Wittenheim. Ces derniers s'élevaient contre l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets de Stocamine à Wittelsheim.
"Ce n'est pas une surprise", déclare Céline Schumpp, liquidatrice amiable pour les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace). "C'est conforme à l'ensemble des mémoires que l'on a déposés. On pense avoir fait un travail sérieux, rigoureux, détaillé, scientifiquement défendu, les juges ont fait leur travail", conclut-elle.
"Pour moi, la solution est plutôt politique que juridique"
Cette décision n'est pas une surprise non plus pour le collectif Déstocamine qui lutte pour le retrait des déchets du site. "Nous n'avons pas été surpris, ce qui est gênant c'est que cette décision ne respecte pas l'avis du peuple alsacien et des élus", déclare Yann Flory, porte-parole du collectif. Ce dernier indique que le groupe réfléchit aux démarches juridiques qu'il pourrait envisager tout en estimant que "les délais très longs qui y sont associés font le jeu des enfouisseurs".Pour le député Bruno Fuchs (LREM), cette décision était "attendue". L'homme est l'un des co-auteurs d'un rapport préconisant l'extraction des déchets enfouis sur le site de Stocamine. "Pour moi, la solution est plutôt politique que juridique", estime l'élu, faisant référence à l'étude financière et technique lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Annoncée par le ministre le 13 février 2019, cette dernière est censée estimer "la faisabilité de la poursuite d'un déstockage partiel, en parallèle de la poursuite du confinement, et étalé jusqu'à 2027". Les conclusions de l'étude devraient être rendues "d'ici un an au plus tard", soit avant de février 2020. "Il faut voir concrétement ce qui est possible, quelles machines et quels moyens humains doivent être engagés. Une fois un véritable plan d'action établi, c'est une décision politique qui indiquera si ce sera fait ou non", ajoute le député.
Même constat du côté du député Raphaël Schellenberger (LR) qui note toutefois "un usage très restrictif du droit", estimant que le tribunal "remet en cause l'intérêt à agir des collectivités territoriales sur un sujet comme celui-là".
Ouvert en 1999 sur le site d'une ancienne mine de potasse, Stocamine devait contenir 320 000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs (de classe 1 et 0), mais un incendie en septembre 2002 a arrêté de fait son activité. Depuis, la polémique est incessante sur le devenir des 44 000 tonnes de déchets qui avaient déjà été enfouies à 500 mètres sous terre, du fait de la présence potentielle de déchets non autorisés et des risques possibles de pollution de la nappe phréatique d'Alsace.
