Transparence fiscale des multinationales : petit pas des eurodéputés

Les eurodéputés ont donné mardi leur feu vert pour que les multinationales soient obligés de rendre publiques "pays par pays" leurs données comptables et fiscales, alors qu'une manifestation de l'ONG Oxfam se déroulait devant le parlement.

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L'objectif de cette directive, présentée par la Commission européenne en avril 2016 après les scandales de LuxLeaks et Panama Papers, est de contraindre les entreprises à révéler leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents pays où elles opèrent.

Selon le texte adopté par le Parlement européen, sont concernées les entreprises européennes - et même les filiales européennes de groupes étrangers- - avec un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros.

Cette obligation s'applique à leurs activités dans tous les pays du monde, à condition que les informations ne soient pas jugés commercialement sensibles: une limite exigée par la droite, qui a mis en rage certains eurodéputés, notamment écologistes, ainsi que les ONG bataillant contre la fraude fiscale.

"C'est un pas en avant dans la lutte contre l'évasion fiscale, mais le texte présente encore des failles qui permettront aux entreprises de se soustraire à cette obligation", a jugé l'ONG Oxfam, qui avait organisé un "happening" devant le Parlement, mettant en scène de faux milliardaires sirotant des cocktails sous un parasol, dans un décor de palmiers censé représenté un paradis fiscal.

Les exemptions voulues par les eurodéputés conservateurs et libéraux, c'est "un énorme trou dans la raquette", qui va "vider le texte de tout son sens", a souligné de son côté Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam France.


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