Séverine Breit se bat depuis neuf mois. Depuis qu'elle s'est séparée de son compagnon allemand, cette mère se heurte aux décisions judiciaires en Allemagne. Sa pétition a été jugée recevable par la commission des pétitions du Parlement européen de Bruxelles, où elle s'est rendue ce jeudi.
Ce combat, elle le mène pour son petit garçon. Quand Séverine Breit quitte le domicile familial près de Trèves en avril 2017, en Allemagne, elle est loin de se douter de la suite. A l’époque victime de violences conjugales, la Mosellane de 35 ans se réfugie avec son fils chez ses parents, de l’autre côté de la frontière. Elle va à nouveau devenir victime, du système judiciaire cette fois-ci.
Conformément au droit allemand dans le cas de couples non mariés, elle détient l’autorité parentale. Mais son ex-compagnon, de nationalité allemande, ne l’entend pas de cette oreille. La jeune femme est convoquée le 8 juin 2017 au tribunal de Saarburg (Rhénanie-Palatinat). Ce jour-là, c’est l’anniversaire de son fils. Il va avoir cinq ans, sans elle. Elle repart seule. Depuis, Séverine Breit est retournée habiter en Allemagne, l’unique solution pour continuer de voir grandir son enfant, né en France.
Le Jugendamt (office de la jeunesse), chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles, est en effet réputé pour accorder la garde au parent allemand, bafouant ainsi le droit européen. En réaction, la Mosellane a rédigé une pétition, jugée recevable par le Parlement européen. Elle a été reçue à Bruxelles, ce jeudi 22 février. Séverine Breit témoigne, à la sortie de sa rencontre avec les eurodéputés.
Que s’est-il passé dans votre cas ?
"À l’époque, selon la loi, j’avais la garde exclusive. Nous avions commencé une nouvelle vie en France, je l’ai scolarisé dans une école française. Mon ex-compagnon a entamé une procédure judiciaire. J’ai été convoquée le 8 juin, en Allemagne, à une audience que je pensais être « de conciliation » mais il s’agissait d’un jugement en référé. La procédure n’était pas traduite, j’avais une semaine pour préparer ma défense. Je suis repartie sans lui.C’est devenu un cauchemar. Je ne voyais quasiment plus mon enfant. Je n’avais même pas de droit de visite en Allemagne. J’ai eu très peu de contacts avec mon fils pendant quatre mois. J’ai dû retourner dans mon ancienne maison et occuper l’appartement du dessus pour revoir mon fils. J’ai déposé un recours depuis. Tout est fait pour que l’enfant reste sur le territoire allemand dans le cas de couples binationaux. Ils se retranchent derrière le bien-être des enfants. Le taux de natalité est faible en Allemagne, ils font tout pour les garder. Et pour ça, ils s’assoient sur les règlements européens. C’est du vol d’enfants, ce sont des agissements criminels, c’est inhumain."
Le Parlement européen peut-il apporter une solution ?
"Cela concerne tous les pays européens. J’ai appris à connaître beaucoup de parents. Leurs vies sont brisées. Aujourd’hui, je suis la porte-parole de tous ces parents. On a beau écrire au ministère, nous n’avons pas de réponse. Il faut une refonte du règlement Bruxelles 2 bis sur les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale.(...) Je n’ai eu que des réponses très évasives, très courtoises de la part de la France, mais rien de concret. Économiquement, l’Allemagne est forte au sein de l’Union européenne, j’ai bien compris qu’il ne fallait pas se fâcher avec nos amis."
Comment la rencontre d’aujourd’hui au Parlement européen s’est-elle déroulée ?
"Ça s’est bien passé, ce n’est pas le premier cas que les eurodéputés entendaient, ils sont de plus en plus sensibilisés. La conclusion est qu’il n’y a pas eu de viol de la règle européenne mais le Parlement va entamer des enquêtes pour constater la politique de discrimination à l'égard des parents. La pétition reste ouverte."Quelle va être la suite pour vous ?
"Je ne sais pas… On dépense beaucoup d’énergie, d’argent, il faut payer des avocats, il faut traduire les documents. Pour le moment, je ne sais pas si j’irais jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Cela prendrait des années, et toutes ces années, mon fils va être scolarisé en Allemagne donc il ne pourra, de toute façon, pas revenir en France.(...) Je suis convaincue que nous n’aurons jamais un procès équitable en Allemagne. Je suis obligée de rester vivre là-bas si je veux voir mon enfant."
Le cas de Séverine Breit n'est pas isolé. Car les droits de la famille ne sont pas harmonisés au sein de l’Union européenne. Les enlèvements internationaux d'enfants concernent chaque année environ 1.800 parents dans l'Union européenne.
