Les prestataires des tribunaux attendent de plus en plus pour être payés

L'affaire n'est pas nouvelle ! Ce qui est nouveau, c'est que le nouveau ministre de la Justice en fasse le constat : les prestataires qui sont sollicités par les services de la Justice sont payés très en retard. Exemple en particulier avec un laboratoire qui travaille pour toute la France

Nous avons rencontré les professionnels d'un laboratoire d'analayses qui effectue des expertises judiciaires (prélèvements sanguins, analyses toxicologiques, recherches d'ADN...) pour l'ensemble du territoire. Comme bon nombre de prestataires, celui ci subit 9 mois de retard pour être réglé.
"Rien de bien nouveau" nous explique t-il... "Ce qui est nouveau, c'est que le ministère de la Justice se mette à en faire le constat" ajoute t-il 

Ce constat est effectivement très fréquent : le total des encours pour des "frais d'interprètes, de laboratoires et d'expertises" dépasse les 170 millions d'euros.


Quelle explication ?

Le phénomène est apparu au cours des années 2000. La volonté était alors de diminuer ces "frais de justice"...alors que dans le même temps, les affaires se sont multipliées. Résultat : les factures ont continué à progresser, alors que dans le même temps, les budgets alloués étaient en diminution.
Désormais, on constate que le prix par an par habitant s'élève à 60 euros...contre 114 côté allemand.


Pour en savoir davantage, et écouter les réactions de ce laboratoire, ainsi que du procureur d'Epinal, voyez ce reportage tourné par une de nos équipes...

Les prestataires sont réglés au moins 9 mois après présentations de leurs factures : reportage dans les Vosges ©France 3 Lorraine


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