Le parquet d’Epinal (Vosges) ne considère plus le harcèlement scolaire comme la cause du suicide du jeune Lucas. Quatre élèves du collège Louis-Armand de Golbey (Vosges) sont accusés de harcèlement. Le jugement a été mis en délibéré au 5 juin prochain.
Le parquet d’Epinal (Vosges) a décidé lundi 3 avril 2023 de ne plus considerer le harcèlement scolaire comme la cause du suicide du jeune Lucas, 13 ans. Une décision qui devrait atténuer les éventuelles peines prononcées à l'égard des quatre élèves du collège Louis-Armand de Golbey qui sont mis en cause.
A l'audience, qui s'est tenue à huis clos à Epinal, le tribunal pour enfants était saisi de faits de harcèlement scolaire commis entre le mois de septembre 2022 et et le mois de janvier 2023.
Il s'est écoulé plus d'un mois entre le dernier fait caractérisé ,et le suicide. Il y a pu y avoir d'autres faits ensuite, mais sans forcément qu'il y ait un lien direct" avec le suicide
Frédéric Nahon, procureur d'Epinal
Mais "au vu de l'analyse du dossier et de ce qui s'est dit à l'audience, il restait un doute par rapport à la causalité", a indiqué le procureur d'Epinal, Frédéric Nahon. Ainsi, le parquet n'ait pas requis la reconnaissance du harcèlement comme cause du suicide. "Le tribunal pour enfants reste saisi de la totalité des faits, il appréciera lui-même si effectivement il y a un lien de causalité entre les deux", a-t-il ajouté.
Dans un communiqué, mardi 4 avril, Catherine Faivre, avocate des Parties Civiles précise :
"En qualité d’avocat des Parties Civiles dans cette affaire, en leur nom et pour leur compte, je souhaite exercer le droit de réponse suivant : Après le suicide tragique de son fils, après le feu médiatique subi, la maman de Lucas a dû, elle aussi, faire face à une nouvelle épreuve : celle de l’audience devant le TPE d’Epinal pendant 7 heures, ce lundi 3 avril. La famille de Lucas n’a pas souhaité communiquer après cette audience éprouvante pour tous, afin de permettre, précisément, à la Justice d’œuvrer sereinement. Il y a donc un paradoxe à dénoncer un emballement médiatique, une vindicte populaire et à communiquer dans la presse, dès la mise en délibéré de cette affaire. Autre paradoxe encore à dénoncer «une enquête partiale et incomplète» quand l’on s’oppose fermement à un supplément d’enquête demandé. Le dossier n’est pas «vide». Il s’agit de plus que de «simples moqueries».
Le Tribunal devra trancher, en droit, au regard des éléments qui lui sont soumis et des qualifications pénales visées. La maman de Lucas qui n’a jamais déposé plainte, n’alimente certainement pas une soif de vengeance à l’égard des quatre enfants mis en cause. Elle attend, comme chacun, la décision qui sera rendue".
Insultes à caractère homophobe
Cette demande, si elle était suivie par les juges, peut avoir des conséquences importantes sur les peines encourues par les quatre collégiens poursuivis. Les peines prévues, par le Code pénal, pour harcèlement scolaire vont jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Cette condamnation peut aller jusqu’à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement est reconnu comme cause du suicide de la victime.
Pour des mineurs la peine de prison ne peut dépasser la moitié du maximum prévu pour un adulte, et le plafond de l'amende est fixé à 7.500 euros. En effet la loi estime qu'en dessous de 13 ans, un mineur n'a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes, et ne peut donc pas être reconnu coupable d'une infraction.
Cette décision du parquet est lié à "la date du dernier fait de harcèlement caractérisé. Il s'est écoulé plus d'un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide", explique Frédéric Nahon. "Il y a pu y avoir d'autres faits ensuite, mais sans forcément qu'il y ait un lien direct avec le suicide".
Moqueries et insultes
Les avocats des quatre adolescents, eux, ont réclamé l'abandon des charges. "On a tous plaidé la relaxe", a expliqué Emmanuelle Larrière, avocate d'un des quatre collégiens. "L'infraction n'est pas constituée, nous n'avons pas besoin de discuter de ses éventuelles conséquences".
Lucas, 13 ans, s'était suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l'adolescent s'était dit victime de la part d'autres élèves de son collège, à Golbey (Vosges).
Ce suicide avait suscité une très forte émotion. A Epinal au début du mois de février, plusieurs centaines de personnes avaient participé à une marche blanche en mémoire du jeune garçon.
(Avec AFP)
