La justice se prononce jeudi 2 avril 2015 sur le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France, pour lequel de la prison ferme a été requise contre deux médecins et un radiophysicien.
La justice se prononce jeudi 2 avril 2015 sur le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France, pour lequel de la prison ferme a été requise contre deux médecins et un radiophysicien.
Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d'amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer.
Les trois hommes avaient fait appel et au nouveau procès, tenu fin 2014 à Paris où l'affaire a été instruite par un pôle spécialisé, l'accusation avait demandé la confirmation de ces peines, jugeant qu'ils s'étaient bien rendus coupables "d'homicides et blessures involontaires".
Près de 450 patients, principalement traités un pour cancer de la prostate, avaient été victimes de surirradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents différents. Douze en sont morts, et beaucoup souffrent de séquelles très graves.
L'avocat général, à propos de l'accident, avait fustigé des "négligences", de la "nonchalance" et de la "dissimulation". Les médecins ont "prescrit au-delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires" dans le service. Et une fois l'accident découvert, ils se seraient par ailleurs rendus coupables de non-assistance à personne en danger en n'alertant pas les malades ou leurs médecins traitants, alors même qu'ils étaient "conscients des complications possibles".
Quant au radiophysicien, l'avocat général avait dénoncé ses "négligences" de "dilettante" ayant conduit à des erreurs de manipulation lors de l'administration des soins et la non prise en compte de doses de rayons reçues lors de clichés de contrôle.
"Huit ans qu'on se bat"
Sa défense avait souligné qu'il était seul, dans un contexte de "sous-effectif", conduisant à une "erreur" qu'il "a reconnue" et pour laquelle il a "demandé pardon" mais n'avait sans doute "pas les moyens d'éviter". Les avocats des deux médecins s'étaient, eux, attachés à démontrer la difficulté à prouver la responsabilité directe de leurs clients, appelant les juges à ne pas condamner pour le principe.En première instance, les juges avaient déclaré les deux médecins coupables d'homicides involontaires, alors même que le procureur n'avait retenu contre eux que les infractions de non-assistance à personne en danger et destruction de preuves.
"Ça fait quasiment huit ans que l'on se bat et que l'on attend, on aimerait bien que ça s'arrête." Philippe Stabler, président de l'association des victimes.
Une quinzaine de victimes devraient être présentes pour entendre l'arrêt de la cour d'appel. Contrairement aux cinq semaines d'audiences, cette lecture ne sera pas retransmise en direct au palais de justice d'Epinal. Ce procès en appel ne concernait pas quatre autres prévenus relaxés en première instance de non-assistance à personne en danger: l'ex-directrice de la Ddass des Vosges, l'ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine, la directrice de l'hôpital et l'établissement lui-même comme personne morale. Le parquet n'avait pas fait appel de ces relaxes.
