La nouvelle carte de France comportera donc 13 régions au lieu des 22 actuelles. Adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre, cette loi entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et repousse les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars.
Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), avaient saisi le Conseil, estimant que "le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées".
Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution.
Selon un communiqué du Conseil.
